Mission d'accompagnement de la participation citoyenne départementale "les 100 voix de la Seine-Saint-Denis"

Nom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Saint-Denis

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22930008201453

Ville : BOBIGNY

Code postal : 93000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 93, 75

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1653088

Identifiant interne de la consultation : 2025930078

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Hôtel du Département

Numéro de téléphone du contact : +33 143939393

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité locale

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Mission d'accompagnement de la participation citoyenne départementale "les 100 voix de la Seine-Saint-Denis"

Code CPV principal - Descripteur principal : 79416200

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de service d'accompagnement de la participation citoyenne départementale « Les 100 voix de Seine-Saint-Denis ». Le Département souhaite créer une instance chargée de conduire une démarche délibérative, débouchant sur des propositions, qui feront l'objet d'un avis collectif remis aux élu·e·s ; l'objectif poursuivi est de remettre au coeur des démarches de participation la voix de « celles et ceux que l'on n'entend pas » habituellement. Ce contrat s'inscrit dans la volonté du Département de co-construire ses politiques publiques avec les publics les plus éloignés de la chose publique pour une réelle prise en compte de leur parole. Le Département de la Seine-Saint-Denis sollicite des prestations d'accompagnement pour la constitution et l'animation de cette instance

Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département 93000 - Bobigny

Durée du marché (en mois) : 36

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : * Critères de sélection des candidatures Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes : - Fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché * Négociations (Se référer à l'article 4 du RC) * Délais de recours Le délai de suspension de la signature du marché est de XX jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA)