1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux d'exploitation sous chantier et de barriérage
Description: Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation de l'exploitation des voiries et de barriérage durant la construction du tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay - Montant minimum sur la durée totale du contrat : 5 000 000,00 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale du contrat : 25 000 000,00 euro(s) HT. Il comprend : - la pose, l'entretien, la dépose et la location des dispositifs de balisage ou protections de chantier (hors maintenance et adaptation à l'avancement sur les zones mises à disposition des entreprises travaux), - la pose, la dépose et l'entretien de la signalisation horizontale provisoires, - la pose, la dépose et l'entretien de la signalisation verticales provisoires, - la pose, la dépose et l'entretien de l'éclairage public provisoire, - la pose, la dépose et l'entretien du barriérage ou clôture de zones à isoler, -prestations de signalisation lumineuse tricolore provisoire -travaux préparatoires, -installation de chantier Le marché comprend également une veille sur le balisage posé ainsi qu'un dispositif d'astreinte. Le marché comprend deux prestations complémentaires : Nettoyage des secteurs balisés mais inoccupés sur l'ensemble du tracé en travaux (hors zones mises à disposition des entreprises travaux). La protection de la plateforme par barriérage de la fin de travaux jusqu'aux essais, marche à blanc, formation sur l'ensemble du tracé. Le marché comprend également les études (rôle de conseil sur balisage et signalisation provisoire, diagramme de SLT provisoire, …) et démarches administratives (demandes d'arrêtés, suivi de bons de commande et des factures) afférentes aux prestations décrites
Identifiant de la procédure: 0a64066b-92e9-4e3e-9a7f-1876c291e38a
Identifiant interne: 2026930082
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gare Rer
Ville: Noisy Le Sec
Code postal: 93053
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de travaux d'exploitation sous chantier et de barriérage
Description: Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation de l'exploitation des voiries et de barriérage durant la construction du tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay - Montant minimum sur la durée totale du contrat : 5 000 000,00 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale du contrat : 25 000 000,00 euro(s) HT. Il comprend : - la pose, l'entretien, la dépose et la location des dispositifs de balisage ou protections de chantier (hors maintenance et adaptation à l'avancement sur les zones mises à disposition des entreprises travaux), - la pose, la dépose et l'entretien de la signalisation horizontale provisoires, - la pose, la dépose et l'entretien de la signalisation verticales provisoires, - la pose, la dépose et l'entretien de l'éclairage public provisoire, - la pose, la dépose et l'entretien du barriérage ou clôture de zones à isoler, -prestations de signalisation lumineuse tricolore provisoire -travaux préparatoires, -installation de chantier Le marché comprend également une veille sur le balisage posé ainsi qu'un dispositif d'astreinte. Le marché comprend deux prestations complémentaires : Nettoyage des secteurs balisés mais inoccupés sur l'ensemble du tracé en travaux (hors zones mises à disposition des entreprises travaux). La protection de la plateforme par barriérage de la fin de travaux jusqu'aux essais, marche à blanc, formation sur l'ensemble du tracé. Le marché comprend également les études (rôle de conseil sur balisage et signalisation provisoire, diagramme de SLT provisoire, …) et démarches administratives (demandes d'arrêtés, suivi de bons de commande et des factures) afférentes aux prestations décrites
Identifiant interne: T-PF-1804230
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gare Rer
Ville: Noisy Le Sec
Code postal: 93053
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/08/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Denis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché est fixée à 7 ans, à compter de sa notification. Cette durée correspond à la nature spécifique des prestations qui sont directement liées au chantier de prolongement du Tramway T1 Bobigny- Val de Fontenay. En effet, la mise en service de l'infrastructure est actuellement prévue à l'horizon 2030 /2031 sans aléas technique ni calendaire
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 758643BB-C2D7-A468-C0EA3615D1687F08
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 758643F3-0B07-897A-0A6C9114AE042CF3
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 7586440E-FD24-6E0C-900DAD66A474AE37
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f9dd1044-d416-4399-b48c-4ea754a8ccc1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 14:10:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244963-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
