A proximité de Bobigny 93000 Seine Saint Denis
Acheteur : Département de la Seine-Saint-Denis
93000 BOBIGNY
Tel : 0143939393
2 Lots
Lot 1
Lot 1 : Prestations topographiques
Lot 2
Lot 2 : Prestations foncières
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie géotechnique.
Services topographiques.

Marché de prestations topographiques et foncières

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2025
JOUE - 450182-2025
450182-2025 - Résultats
France – Services topographiques – Marché de prestations topographiques et foncières
OJ S 130/2025 10/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Seine-Saint-Denis
Adresse électroniquecommande-publique@seinesaintdenis.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de prestations topographiques et foncières
DescriptionPrestations topographiques comprenant les levés de réseaux souterrains, d'implantation, de numérisation et autres ainsi que des prestations foncières relevant de la compétence d'un géomètre expert qui devra fournir des documents compatibles aux logiciels utilisés par la Direction de la Voirie et des Déplacements Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de prestations intellectuelles Lot n°1 : Prestations topographiques - Seuil minimum annuel : 200 000,00 euro(s) HT - Seuil maximum sur la durée du contrat : 2 800 000,00 euro(s) HT Lot n°2 : Prestations foncières - Seuil minimum annuel : 70 000,00 euro(s) HT - Seuil maximum sur la durée du contrat : 1 000 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédureb18710de-77f6-49c8-bf26-248ca7fd5f16
Identifiant interne2024930071
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : Prestations topographiques
DescriptionPrestations topographiques
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
Options
Description des optionsEn application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur719862-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélais
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionInsertion sociale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montreuil
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 : Prestations foncières
DescriptionPrestations foncières
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options
Description des optionsEn application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur719862-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélais
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionInsertion sociale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis3 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre3 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGEOSAT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 800 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024930071001
TitreLot 1 : Prestations topographiques
Date de conclusion du marché08/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre3 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGEOSAT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024930071002
TitreLot 2 : Prestations foncières
Date de conclusion du marché08/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement4C4CB8FB-CDC5-F1AC-E751D71FCD7B3FA1
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement55783
Adresse postaleHôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
VilleBobigny
Code postal93000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactTROUSSEL Stéphane
Adresse électroniquecommande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone0143939393
Adresse internethttps://seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement4C4CB93C-A30A-B800-A5A945338E4C291B
Adresse postale7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
VilleMontreuil
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone0149202000
Télécopieur0149202099
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement4C4CB95D-B530-7DE2-8631707AC4AD7571
Adresse postale7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
VilleMontreuil
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone0149202000
Télécopieur0149202099
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielGEOSAT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1556725-1-1-1
Adresse postale41-45 bld Romain Rolland
VilleParis
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueetudes-methodes@geo-sat.com
Téléphone0142539681
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielGEOSAT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1556725-1-2-1
Adresse postale41-45 bld Romain Rolland
VilleParis
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueetudes-methodes@geo-sat.com
Téléphone0142539681
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis46d20716-70aa-4091-8a0d-09445b6be159  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/07/2025 09:12:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis450182-2025
Numéro de publication au JO S130/2025
Date de publication10/07/2025