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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintien en conditions opérationnelles des équipements d'exploitation du réseau d'assainissement et travaux associés
Description: Le présent contrat concerne les travaux et le maintien en conditions opérationnelles des 148 stations locales de gestion automatisée, liées à l'exploitation du réseau d'assainissement. Ce marché vise à la fourniture et l'entretien des divers équipements nécessaires à l'exploitation du réseau d'assainissement : installations de pompage et leurs équipements d'accès, équipements de manutention, installations de vantellerie et de dégrillage et leurs équipements d'accès, fourniture et pose tampons d'accès aux réseau d'assainissement, la fourniture la pose et l'entretien des équipements ou installations électriques, il comprend l'ensemble des prestations ayant pour objectif d'adapter ces équipements liés à la gestion automatisée, aux exigences opérationnelles d'un réseau d'assainissement en service 24h/24, en évolution continue, avec des contraintes de conformité réglementaire, de sécurité d'intervention et de continuité des flux. Il s'agit de la relance à l'identique du lot 2 et 3 de la consultation n°2025930069, déclarée sans suite le 20/02/2026 pour motif d'intérêt général, en raison d'une insuffisance de concurrence. Le marché est un accord cadre alloti à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux passé pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat. La consultation est décomposée en 2 lots comme suit : - Lot n°1 (relance du Lot 2 de la consultation n°2025930069) : Maintenance et exploitation des moyens d'accès et des protections collectives, pour les équipements et les locaux techniques de la gestion automatisée - Montant minimum : 1 000 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 5 000 000,00 euro(s) HT - Lot n°2 (relance du Lot 3 de la consultation n°2025930069): Maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention et travaux associés - Montant minimum : 100 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 500 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: ad77596d-5662-4de3-a6a6-eaa84b6845d5
Identifiant interne: 2026930077
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature complémentaire (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement, 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Maintenance et exploitation des moyens d'accès et des protections collectives, pour les équipements et les locaux techniques de la gestion automatisée
Description: Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des équipements d'accès et de sécurité des locaux techniques de gestion automatisée. Il a pour objectif de répondre aux exigences de sécurité et réglementaires, ainsi qu'à leurs évolutions, tant sur le plan de la protection des personnels que sur celui des équipements, dans le cadre d'une exploitation quotidienne opérationnelle d'un réseau d'assainissement en service, avec des contraintes de continuité de gestion des flux. Montant minimum sur la durée du marché : 1 000 000,00 euro(s) HT ; Montant maximum sur la durée du marché : 5 000 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature complémentaire (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe, 39350000 Équipement de réseau d'assainissement, 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 188645-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 2 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention et travaux associés
Description: Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention des stations locales de gestion automatisée. Il a pour objectif de répondre aux exigences de sécurité et réglementaires, ainsi qu'à leurs évolutions, tant sur le plan de la protection des personnels que sur celui des équipements, dans le cadre d'une exploitation quotidienne opérationnelle d'un réseau d'assainissement en service, avec des contraintes de continuité de gestion des flux. Montant minimum sur la durée du marché : 100 000,00 euro(s) HT ; Montant maximum sur la durée du marché : 500 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature complémentaire (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe, 39350000 Équipement de réseau d'assainissement, 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 188645-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 2 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRSécurité
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026930077001
Titre: Lot n°1 - Maintenance et exploitation des moyens d'accès et des protections collectives, pour les équipements et les locaux techniques de la gestion automatisée
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MANULEC SOC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026930077002
Titre: Lot n°2 - Maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention et travaux associés
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 20F4FAFB-B8D4-E093-AF0F3FBBE8E74F9B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 2083051
Adresse postale: 46 rue Proudhon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 20F4FB3D-A70F-F0FF-3412EE5E42AB5CAF
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 20F4FB50-0412-07E5-D2A90CC03EFE1413
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PRSécurité
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1794362-1-1-1
Adresse postale: 28 Rue Clement Ader
Ville: Saint-Pierre-Du-Perray
Code postal: 91280
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0145970061
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MANULEC SOC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1794362-1-2-1
Adresse postale: 4 Zone Artisanale Des Bosquets 2
Ville: Mery-Sur-Oise
Code postal: 95540
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134482222
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 384f6286-5016-4be8-9bc0-4d0f81a35642 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 08:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 507879-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
