1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DES RESTAURANTS ET CAFETERIA COLOMBE ET PICASSO
Description: - montant minimum sur la durée totale du marché : 3.000.000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale du marché : 12.000.000 euro(s) HT. Pour les modalités de candidature voir le règlement de consultation
Identifiant de la procédure: 92eac758-10bb-4465-8d3f-5a1ada8f0322
Identifiant interne: 2024930029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: GESTION DES RESTAURANTS ET CAFETERIA COLOMBE ET PICASSO
Description: - montant minimum sur la durée totale du marché : 3.000.000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale du marché : 12.000.000 euro(s) HT. Pour les modalités de candidature voir le règlement de consultation
Identifiant interne: S-PF-1490053
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Qualité sociale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:15:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 20/08/2024 à 12h15 au plus tard. Lire 04/09/2024 à 12h15 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/08/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 04/09/2024 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0fb11731-45a8-4734-9e88-5daa1c9a54c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 11:58:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 423938-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
