1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conservation, entreposage, transport et gestion des mouvements d'oeuvres de la Collection départementale d'art contemporain
Description: Le présent marché a pour objet la gestion de la collection départementale d'art contemporain et à la marge des oeuvres hors collection comprenant les missions suivantes : - conservation et entreposage dans des locaux sécurisés, équipés et aménagés spécifiquement,- opérations liées aux mouvements d'oeuvres : gestion des plannings, manutentions, débardages et emballages, constats d'état,- transport aller-retour d'oeuvres du local de stockage vers des lieux d'exposition / diffusion ou de restauration sur demande du Département.- transfert de la collection dans les locaux du titulaire, ou dans d'autres locaux, en Ile-de-France - récolement partiel des oeuvres pendant la durée du marché,- mise à disposition d'un espace permettant les prises de vues d'oeuvres de grand format. - Réalisation de caisses pour stockage et transport par la route
Identifiant de la procédure: c37f55e0-f082-4035-b2a8-12140c28ab00
Identifiant interne: 2025930013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conservation, entreposage, transport et gestion des mouvements d'oeuvres de la Collection départementale d'art contemporain
Description: Le présent marché a pour objet la gestion de la collection départementale d'art contemporain et à la marge des oeuvres hors collection comprenant les missions suivantes : - conservation et entreposage dans des locaux sécurisés, équipés et aménagés spécifiquement,- opérations liées aux mouvements d'oeuvres : gestion des plannings, manutentions, débardages et emballages, constats d'état,- transport aller-retour d'oeuvres du local de stockage vers des lieux d'exposition / diffusion ou de restauration sur demande du Département.- transfert de la collection dans les locaux du titulaire, ou dans d'autres locaux, en Ile-de-France - récolement partiel des oeuvres pendant la durée du marché,- mise à disposition d'un espace permettant les prises de vues d'oeuvres de grand format. - Réalisation de caisses pour stockage et transport par la route
Identifiant interne: S-PF-1634457
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années en rapport avec les prestations objet du marché Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années général Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel des 3 dernières années Nombre de cadres : Nombre de cadres moyen des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Références en rapport avec les prestations objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A2707572-FE1C-0654-AC13C7DEA48B30AC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: A2707590-E6A5-68FE-35DE0972426B2634
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5525beee-4142-4f20-b232-40b3c930d7e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 13:10:43 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256356-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
