1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance flotte automobile
Description: Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, le candidat devra proposer les variantes suivantes, exigées par le pouvoir adjudicateur dans l'acte d'engagement: — l'Hypothèse de base, — la variante obligatoire nº 1, — la variante obligatoire nº 2, — la variante obligatoire nº 3.
Identifiant de la procédure: 692bcb80-2f16-470c-a918-15b3cac86acb
Avis précédent: 375116-2020
Identifiant interne: 20209300068
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Seine-Saint-Denis
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 285 876,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assurance flotte automobile
Description: Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, le candidat devra proposer les variantes suivantes, exigées par le pouvoir adjudicateur dans l'acte d'engagement: — l'Hypothèse de base, — la variante obligatoire nº 1, — la variante obligatoire nº 2, — la variante obligatoire nº 3.
Identifiant interne: 20209300000152
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit de l'union européenne.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Appréciée à partir de la note méthodologique et le cadre de réponse méthodologique suivant les sous-critères suivants : -Sous-critère 1 (12 points) : Nature et étendue des garanties appréciée au regard des observations portées en annexe 1 de l’AE - noté sur 12 points -Sous-critère 2 (8 points) : Qualité de la méthodologie de traitement des dossiers (gestion rapide et efficace du contrat et des sinistres) - noté sur 8 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global
Description: Le coût global tient compte : •du montant de la prime •du montant de la franchise •de la sinistralité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 285 876,70 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l’offre: SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 285 876,70 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2020-9300000152
Titre: Assurance flotte automobile.
Date de conclusion du marché: 20/11/2020
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMACL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 722307-2024
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Le présent avenant a pour objet de fixer les conditions tarifaires de la période de prolongation des garanties de 6 mois du marché d'assurance n° 20209300000152, couvrant les véhicules affectés aux services départementaux (HORS ASE) et à l'aide sociale à l'enfance (ASE) ; en vertu des articles R2194-5 du code de la commande publique et R2194-3 du code de la commande publique, d'un montant HT de 191 007,21 € soit 236 135,56 € T.T.C pour une durée de six mois.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0000
Les documents de marché ont été modifiés le: 15/04/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: efb9abba-17a7-47af-9d6b-54cc06c2b120 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 12:50:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312514-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
