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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre pour l'entretien et réparation de véhicules de tourisme, utilitaires légers et utilitaires lourds
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant et réparation des véhicules de la flotte, comprenant : - Les véhicules utilitaires légers (PTAC inférieur à 3.5T) - Les véhicules utilitaires lourds (PTAC supérieur à 3.5T) Les prestations incluent notamment : - Lot 1 : Véhicules tourisme et utilitaires légers (PTAC inférieur à 3.5T) - L'entretien périodique (révisions, vidanges, contrôles techniques préparatoires) - La mise en conformité des véhicules : remplacement de pièces détachées et consommables - Interventions sur les trains roulants, freinage, pneumatiques, et de la pose des accessoires annexes - Les travaux de carrosserie et peinture - Lot 2 : Véhicules utilitaires lourds (PTAC supérieur à 3.5T) - L'entretien spécifique aux poids lourds et engins - La mise en conformité des véhicules : les contrôles règlementaires obligatoires (passage Mine, chronotachygraphe, limiteurs de vitesse, levage) - Les réparations mécaniques, électrique et systèmes hydrauliques - Interventions sur les trains roulants, transmissions, système de freinage, pneumatique et équipements spécifiques avec réglage si nécessaire - Les travaux de carrosserie et peinture, si besoin L'ensemble de ces prestations ont pour objectifs d'assurer la disponibilité opérationnelle des véhicules, garantir la sécurité des usagers et la conformité réglementaire, optimiser les coûts d'entretien par une mise en concurrence transparente, favoriser la réactivité et la proximité des prestataires retenus. À titre indicatif, en 2025, le parc automobile du département se compose d'environ 700 unités, réparties entre 500 véhicules légers (VL), majoritairement des modèles Renault, Peugeot, Dacia et Toyota, dont une forte proportion de véhicules électriques et hybrides (notamment ZOE et Yaris Hybrides), 200 véhicules utilitaires légers (VUL), principalement des Renault Kangoo, Master, Trafic, ainsi que des Peugeot Boxer/Partner et Iveco, et enfin moins d'une dizaine poids lourds (PL), dont l'impact reste marginal
Identifiant de la procédure: 48916ebc-8123-4689-92e0-29534dc71144
Identifiant interne: 2026930032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature complémentaire (cpv): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : entretien et réparation de véhicules de tourisme, utilitaires légers (PTAC inférieur à 3,5 T)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant et réparation des véhicules de la flotte, comprenant : - Les véhicules utilitaires légers (PTAC inférieur à 3.5T) Les prestations incluent notamment : - Lot 1 : Véhicules tourisme et utilitaires légers (PTAC inférieur à 3.5T) - L'entretien périodique (révisions, vidanges, contrôles techniques préparatoires) - La mise en conformité des véhicules : remplacement de pièces détachées et consommables - Interventions sur les trains roulants, freinage, pneumatiques, et de la pose des accessoires annexes - Les travaux de carrosserie et peinture L'ensemble de ces prestations ont pour objectifs d'assurer la disponibilité opérationnelle des véhicules, garantir la sécurité des usagers et la conformité réglementaire, optimiser les coûts d'entretien par une mise en concurrence transparente, favoriser la réactivité et la proximité des prestataires retenus. À titre indicatif, en 2025, le parc automobile du département se compose d'environ 700 unités, réparties entre 500 véhicules légers (VL), majoritairement des modèles Renault, Peugeot, Dacia et Toyota, dont une forte proportion de véhicules électriques et hybrides (notamment ZOE et Yaris Hybrides), 200 véhicules utilitaires légers (VUL), principalement des Renault Kangoo, Master, Trafic, ainsi que des Peugeot Boxer/Partner et Iveco, et enfin moins d'une dizaine poids lourds (PL), dont l'impact reste marginal
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures, 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
Options:
Description des options: null
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Seine-Saint-Denis
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 412723-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : entretien et réparation de véhicules lourds (PTAC supérieur à 3,5 T)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant et réparation des véhicules de la flotte, comprenant : - Les véhicules utilitaires lourds (PTAC supérieur à 3.5T) Les prestations incluent notamment : - L'entretien spécifique aux poids lourds et engins - La mise en conformité des véhicules : les contrôles règlementaires obligatoires (passage Mine, chronotachygraphe, limiteurs de vitesse, levage) - Les réparations mécaniques, électrique et systèmes hydrauliques - Interventions sur les trains roulants, transmissions, système de freinage, pneumatique et équipements spécifiques avec réglage si nécessaire - Les travaux de carrosserie et peinture, si besoin L'ensemble de ces prestations ont pour objectifs d'assurer la disponibilité opérationnelle des véhicules, garantir la sécurité des usagers et la conformité réglementaire, optimiser les coûts d'entretien par une mise en concurrence transparente, favoriser la réactivité et la proximité des prestataires retenus. À titre indicatif, en 2025, le parc automobile du département se compose d'environ 700 unités, réparties entre 500 véhicules légers (VL), majoritairement des modèles Renault, Peugeot, Dacia et Toyota, dont une forte proportion de véhicules électriques et hybrides (notamment ZOE et Yaris Hybrides), 200 véhicules utilitaires légers (VUL), principalement des Renault Kangoo, Master, Trafic, ainsi que des Peugeot Boxer/Partner et Iveco, et enfin moins d'une dizaine poids lourds (PL), dont l'impact reste marginal
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature complémentaire (cpv): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions, 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
Options:
Description des options: null
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Seine-Saint-Denis
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 412723-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LOCATION NEGOCE VEHICULES INDUSTRIELS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026930032001
Titre: Lot n°1 : entretien et réparation de véhicules de tourisme, utilitaires légers (Ptac inférieur à 3,5 T)
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LOCATION NEGOCE VEHICULES INDUSTRIELS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026930032002
Titre: Lot n°2 : entretien et réparation de véhicules lourds (Ptac supérieur à 3,5 T)
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 163A1BFA-D565-D6F6-267C1DA42067577D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 2122419
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Troussel Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 163A1C35-06E3-FEDF-865EEBDB56ECECF1
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 163A1C52-ABA9-34A1-F53DF3C68F837B70
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LOCATION NEGOCE VEHICULES INDUSTRIELS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1835485-1-1-1
Adresse postale: 116 Avenue Aristide Briand
Ville: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 45 91 25 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LOCATION NEGOCE VEHICULES INDUSTRIELS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1835485-1-2-1
Adresse postale: 116 Avenue Aristide Briand
Ville: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 45 91 25 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6dcd8037-9250-4efd-b8b7-b48773bf6f95 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 10:10:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 789996-2026
Numéro de publication au JO S: 221/2026
Date de publication: 13/11/2026
