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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre pour l'entretien et réparation de véhicules de tourisme, utilitaires légers et utilitaires lourds
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant et réparation des véhicules de la flotte, comprenant : - Les véhicules utilitaires légers (PTAC inférieur à 3.5T) - Les véhicules utilitaires lourds (PTAC supérieur à 3.5T) Les prestations incluent notamment : - Lot 1 : Véhicules tourisme et utilitaires légers (PTAC inférieur à 3.5T) - L'entretien périodique (révisions, vidanges, contrôles techniques préparatoires) - La mise en conformité des véhicules : remplacement de pièces détachées et consommables - Interventions sur les trains roulants, freinage, pneumatiques, et de la pose des accessoires annexes - Les travaux de carrosserie et peinture - Lot 2 : Véhicules utilitaires lourds (PTAC supérieur à 3.5T) - L'entretien spécifique aux poids lourds et engins - La mise en conformité des véhicules : les contrôles règlementaires obligatoires (passage Mine, chronotachygraphe, limiteurs de vitesse, levage) - Les réparations mécaniques, électrique et systèmes hydrauliques - Interventions sur les trains roulants, transmissions, système de freinage, pneumatique et équipements spécifiques avec réglage si nécessaire - Les travaux de carrosserie et peinture, si besoin L'ensemble de ces prestations ont pour objectifs d'assurer la disponibilité opérationnelle des véhicules, garantir la sécurité des usagers et la conformité réglementaire, optimiser les coûts d'entretien par une mise en concurrence transparente, favoriser la réactivité et la proximité des prestataires retenus. À titre indicatif, en 2025, le parc automobile du département se compose d'environ 700 unités, réparties entre 500 véhicules légers (VL), majoritairement des modèles Renault, Peugeot, Dacia et Toyota, dont une forte proportion de véhicules électriques et hybrides (notamment ZOE et Yaris Hybrides), 200 véhicules utilitaires légers (VUL), principalement des Renault Kangoo, Master, Trafic, ainsi que des Peugeot Boxer/Partner et Iveco, et enfin moins d'une dizaine poids lourds (PL), dont l'impact reste marginal
Identifiant de la procédure: 48916ebc-8123-4689-92e0-29534dc71144
Identifiant interne: 2026930032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature complémentaire (cpv): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : entretien et réparation de véhicules de tourisme, utilitaires légers (PTAC inférieur à 3,5 T)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant et réparation des véhicules de la flotte, comprenant : - Les véhicules utilitaires légers (PTAC inférieur à 3.5T) Les prestations incluent notamment : - Lot 1 : Véhicules tourisme et utilitaires légers (PTAC inférieur à 3.5T) - L'entretien périodique (révisions, vidanges, contrôles techniques préparatoires) - La mise en conformité des véhicules : remplacement de pièces détachées et consommables - Interventions sur les trains roulants, freinage, pneumatiques, et de la pose des accessoires annexes - Les travaux de carrosserie et peinture L'ensemble de ces prestations ont pour objectifs d'assurer la disponibilité opérationnelle des véhicules, garantir la sécurité des usagers et la conformité réglementaire, optimiser les coûts d'entretien par une mise en concurrence transparente, favoriser la réactivité et la proximité des prestataires retenus. À titre indicatif, en 2025, le parc automobile du département se compose d'environ 700 unités, réparties entre 500 véhicules légers (VL), majoritairement des modèles Renault, Peugeot, Dacia et Toyota, dont une forte proportion de véhicules électriques et hybrides (notamment ZOE et Yaris Hybrides), 200 véhicules utilitaires légers (VUL), principalement des Renault Kangoo, Master, Trafic, ainsi que des Peugeot Boxer/Partner et Iveco, et enfin moins d'une dizaine poids lourds (PL), dont l'impact reste marginal
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures, 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
Options:
Description des options: null
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Denis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : entretien et réparation de véhicules lourds (PTAC supérieur à 3,5 T)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant et réparation des véhicules de la flotte, comprenant : - Les véhicules utilitaires lourds (PTAC supérieur à 3.5T) Les prestations incluent notamment : - L'entretien spécifique aux poids lourds et engins - La mise en conformité des véhicules : les contrôles règlementaires obligatoires (passage Mine, chronotachygraphe, limiteurs de vitesse, levage) - Les réparations mécaniques, électrique et systèmes hydrauliques - Interventions sur les trains roulants, transmissions, système de freinage, pneumatique et équipements spécifiques avec réglage si nécessaire - Les travaux de carrosserie et peinture, si besoin L'ensemble de ces prestations ont pour objectifs d'assurer la disponibilité opérationnelle des véhicules, garantir la sécurité des usagers et la conformité réglementaire, optimiser les coûts d'entretien par une mise en concurrence transparente, favoriser la réactivité et la proximité des prestataires retenus. À titre indicatif, en 2025, le parc automobile du département se compose d'environ 700 unités, réparties entre 500 véhicules légers (VL), majoritairement des modèles Renault, Peugeot, Dacia et Toyota, dont une forte proportion de véhicules électriques et hybrides (notamment ZOE et Yaris Hybrides), 200 véhicules utilitaires légers (VUL), principalement des Renault Kangoo, Master, Trafic, ainsi que des Peugeot Boxer/Partner et Iveco, et enfin moins d'une dizaine poids lourds (PL), dont l'impact reste marginal
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature complémentaire (cpv): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions, 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
Options:
Description des options: null
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Denis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 57941F2B-B89E-A068-CC04BFA8D937EEE9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 57941F7D-EDC9-BCF3-F1ADD7DA96B45D75
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 57941F8F-F389-A872-531CEF57829444DA
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e051466b-a999-4e95-b5e6-4c27d6a1eda8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 15:11:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412723-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
