Centrale des marchés
mission de diagnostic dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et la lutte contre l'insalubrité 93 mission de diagnostic dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et la lutte contre l'insalubrité pour le compte DRIHL 93 ville : Bobigny code_postal : 93003 lieu : 7 esplan...
DRIHL 93 93003Bobigny tiphaine.esnault@developpement-durable.gouv.fr
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Mission de diagnostic dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et la lutte contre l'insalubrité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540631

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54734
JOUE (28/03/13)
103886-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DRIHL 93, 7 esplanade Jean Moulin, à l'attention de Mme ESNAULT Tiphaine, F-93003 Bobigny. Tél. : (+33) 1 41 60 68 96. E-mail : tiphaine.esnault@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement Ile de France Unité territoriale de Seine-sain-Denis, 7 esplanade Jean Moulin B.P. 189, à l'attention de Mme Esnault Tiphaine, F-93003 Bobigny. Tél. : (+33) 1 41 60 68 96. E-mail : tiphaine.esnault@developpement-durable.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement Ile de France Unité territoriale de Seine-sain-Denis, 7 esplanade Jean Moulin B.P. 189, à l'attention de Mme Esnault Tiphaine, F-93003 Bobigny. Tél. : (+33) 1 41 60 68 96. E-mail : tiphaine.esnault@developpement-durable.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement Ile de France Unité territoriale de Seine-sain-Denis, 7 esplanade Jean Moulin B.P. 189, à l'attention de Mme Esnault Tiphaine, F-93003 Bobigny. Tél. : (+33) 1 41 60 68 96. E-mail : tiphaine.esnault@developpement-durable.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Santé.
Logement et équipements collectifs.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de diagnostic dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et la lutte contre l'insalubrité.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesseine-Saint-Denis, 93000.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande alloti, sans minimum ni maximum
le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet les missions de diagnostic, d'avis sur la nature des travaux à réaliser avec métré, de lien insalubrité/saturnisme dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme, prévues par l'article 123 de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7)
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu pour une période d'1 an reconductible 1 fois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Mission de diagnostic dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et la lutte contre l'insalubrité LOT 1
1) Description succincte :
Lot 1: Aubervilliers; La Courneuve; Pantin; Stains; Le Pré-saint-Gervais; Montreuil; Bobigny; Romainville; Saint-Ouen; Drancy, Villetaneuse; Pierrefitte-sur-Seine;
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Mission de diagnostic dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et la lutte contre l'insalubrité LOT 2
1) Description succincte :
Lot 2 : Saint-Denis; Epinay-sur-Seine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement:
Les prix sont unitaires et révisables suivant les modalités fixées au 4.2 et 4.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le titulaire du marché pourra bénéficier de l'avance ainsi que défini au 6.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le délai global de paiement est de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de rémunération correspondant à un bon de commande.
les prestations faisant l'objet du marché seront réglées sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix (Bp).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants;
- le Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant;
ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);
- le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Justification de ses capacités financières à réaliser les prestations du marché.
* Liste de références récentes permettant d'évaluer les capacités financières pour mener à bien l'ensemble des prestations du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Justification de son autorisation à réaliser les prestations prévues dans le marché, objet de la présente consultation:
- certifications "Avec mention" et agréments nécessaires conformément à l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des DRIPP ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation,
- conditions de qualification, d'assurance, d'impartialité et d'indépendance conformément aux article L271-6 et R271-1 à 4 du Code de la Construction et de l'habitation
*justification de ses compétences et connaissances professionnelles à réaliser les prestations du marché, notamment :
- compétence pour réaliser des diagnostics - conformément à l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures
- compétences relatives à l'utilisation des appareils de mesure du plomb dans les revêtements et aux techniques de prélèvement des écailles et poussières conformément à l'article R1334-9 du Code de la Santé Publique
- compétence pour la réalisation d'expertise technique du bâtiment
- compétence pour l'intervention dans le domaine de l'insalubrité
* Capacités et moyens tant en matériel (notamment matériel spécifique permettant de mener à bien la mission) qu'en personnel qualifié pour mener à bien l'ensemble des prestations du marché (joindre la liste et les caractéristiques du matériel et les CV du personnel amené à réaliser les prestations);
* Liste de références récentes permettant d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles et techniques accompagnée des certificats de capacité correspondant établis par les administrations, les collectivités locales, etc.;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-DRIHL93-SHRU-BIHP-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
7 mai 2013, à 10:00.

Lieu : drihl93.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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