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Travaux de peinture dans les collèges et les bâtiments du ressort du Département de la Seine-Saint-Denis Lot 1 : accord-cadre mono attributaire à bons de commande (lot réservé)-Minimum : 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché-Maximum: 2 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchéLot 2 :...
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Travaux de peinture dans les collèges et les bâtiments du ressort du Département de la Seine-Saint-Denis

Marché public ou privé
Référence du marché : 5975987

Date de clôture estimée : 26/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/21)
21-41374
JOUE (31/03/21)
158859-2021

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-41374
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, Numéro national d'identification : 22930008201453, Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin, 93000, Bobigny, F, Téléphone : (+33) 1 43 93 93 93, Courriel : commande-publique@seinesaintdenis.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de peinture dans les collèges et les bâtiments du ressort du Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro de référence : 202193at0019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45261220
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Lot 1 : accord-cadre mono attributaire à bons de commande (lot réservé)-Minimum : 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché-Maximum: 2 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchéLot 2 : accord-cadre multi attributaires mixte (Bc/ Ms)-Minimum : 1 000 000 euro(s) Ht par titulaire sur la durée totale du marché-Maximum (pour l'ensemble des titulaires) : 20 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchéMs1, Ms2 et Ms3 : conclus à prix global et forfaitaire
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 22 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : accord-cadre mono attributaire à bons de commande (réservé)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui répondent à la définition de l'article L 2113-13 du code de la commande publique à savoir les :- structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L 5132-4 du Code du travail- et structure équivalentes, lorsqu'elles emploient des travailleurs défavorisés à une proportion minimale fixée à 50%
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : accord-cadre mono attributaire (lot réservé)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : accord -cadre multi attributaires mixte (Bc/Ms)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : conclu avec 4 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues au stade de la consultation et satisfaisant les conditions d'attribution du marché
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseLes documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les exercices 2017 à 2019 en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les exercices 2017 à 2019 équivalentes à au moins de 400 000 euros pour le lot 1 et 1 millions d'euros pour le lot 2) ;
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Effectifs :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose ;S'agissant des références, le candidat devra présenter des références en peinture et en ravalement, en site occupé et en site inoccupé pour chacune des deux catégories.Pour le lot 1 : le candidat fournira la convention établie avec l'Etat attestant de sa qualité de Structure d'Insertion par l'Activité Economique (Siae) ou tout document attestant qu'il emploie des travailleurs défavorisés dans une proportion minimale de 50%Qualibat peinture et ravalement 6111 et 6112 ou équivalent pour les lots 1 et 2Attestations de formation de tout le personnel en Sous-Section 4 (Ss4) Amiante pour le lot 2 uniquementAgrément O.P.P.B.T.P du personnel pour les travaux de retrait ou recouvrement de la peinture au plomb pour le lot 2 uniquement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 avril 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 avril 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -* Critères de sélection des candidatures(art 5 du Rc)* Critères de jugement des offres :1. Prix des prestations(pondération 40) note sur 20 (lots 1 et 2)lot 12. Valeur technique(pondération 30) note sur 20sc 1 : Description détaillée de l'organisation et de la méthodologie pour mener à bien les missions de l'intervention, de la demande de devis en passant par la notification du bon de commande et l'exécution des travaux jusqu'à leur réception en insistant sur la spécificité des interventions en site occupé(12 pts)sc 2 : Description des moyens humains et matériels que le candidat envisage de mettre à disposition pour l'exécution du marché en détaillant la répartition des tâches entre les différents intervenants et le niveau de compétence de chacun(cv notamment pour les encadrants, les compétences en matière de peinture, habilitations amiante du personnel en sous-section 4 du personnel d'exécution, profil de l'interlocuteur et acteur principal, expériences pour des prestations similaires...)(8 pts)3. Développement durable (pondération 10) note sur 20sc 1 : Qualité environnementale des principaux produits proposés jugées à partir :- du niveau de COV à partir des informations indiquées sur les fiches techniques- des FDES et labellisation environnementale des produits proposés(12 pts)sc 2 : Solutions de recyclage pour les matériaux résultants de la prestation(partenariats et procédures)(8 pts)4- insertion par l'activité économique(pondération 20) note sur 20sc 1 : l'accompagnement socioprofessionnel(6pts)sc 2 : l'accompagnement technique(6 pts)sc 3 : La formation(6 pts)sc 4 : les objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés à la suite de leur parcours dans la structure et les modalités de mise en œuvre(2 pts)lot 2 :2. Valeur technique(pondération 50) note sur 20sc 1 : Description de l'organisation et de la méthodologie détaillée pour mener à bien les missions de l'intervention, de la demande de devis en passant par la notification du bon de commande et l'exécution des travaux jusqu'à leur réception en insistant sur la spécificité des interventions en site occupé(6 pts)sc 2 : Description des moyens humains et matériels que le candidat envisage de mettre à disposition pour l'exécution du marché en détaillant la répartition des tâches entre les différents intervenants et le niveau de compétence de chacun (CV notamment pour les encadrants, les compétences en matière de peinture, habilitations amiante du personnel en sous-section 4 du personnel d'exécution, profil de l'interlocuteur et acteur principal, expériences pour des prestations similaires...)(6 pts)sc 3 : Méthodologie d'exécution comprenant un phasage des travaux et faisant apparaitre les moyens humains, matériels et logistiques que le candidat envisage de mettre à disposition afin de tenir les délais pour l'exécution des travaux, objet de chaque cas d'école (MS 1 à 3)(8 pts)3. Développement durable (pondération 10) note sur 20sc 1 : Qualité environnementale des principaux produits proposés jugées à partir :- du niveau de COV à partir des informations indiquées sur les fiches techniques- des FDES et labellisation environnementale des produits proposés (10 pts)sc 2 : Solutions de recyclage pour les matériaux résultants de la prestation (partenariats et procédures)(10 pts)ms1, Ms2 et Ms3 : Art 5 du Rc* Attribution du lot 2 : Le marché sera attribué aux 4 premiers candidats dans le classement final, sous réserve d'offres suffisantes et que les candidats aient obtenu a minima la note de 10/20 en valeur technique.* Visite obligatoire pour les Ms1 à Ms3(Art 3 du Rc)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mars 2021
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