Centrale des marchés
Réalisation de l'entretien des espaces verts des abords des Centres techniques des parcs départementaux Réalisation de l'entretien des espaces verts des abords des Centres techniques des parcs départementaux ville : BOBIGNY adresse : Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin designation : ...
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS 93000Bobigny commande-publique@seinesaintdenis.fr
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Archive

Réalisation de l'entretien des espaces verts des abords des Centres techniques des parcs départementaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 6146002

Date de clôture estimée : 20/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/06/21)
21-82911
JOUE (22/06/21)
314385-2021
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-82911
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.
 Correspondant :  TROUSSEL Stéphane, Président, hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin 93000 Bobigny, tél. : 01-43-93-93-93, courriel : commande-publique@seinesaintdenis.fr adresse internet : https://seinesaintdenis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de l'entretien des espaces verts des abords des Centres techniques des parcs départementaux.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

réservation exclusive à des entreprises adaptées ou à des établissements et services
d'aide par le travail.
le marché est alloti comme suit:
lot no1 Parc départemental du Sausset
Lot no2 Parc départemental Georges Valbon.
Le marché est passé selon une une procédure adaptée ouverte conformément aux articles R2123-1 1° et L2113-12 Code de la commande publique.
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaires à prix mixtes. Le contrat comprend des prestations normales (entretien courant) à prix forfaitaires et des prestations ponctuelles supplémentaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
les prestations ponctuelles supplémentaires seront rémunérées par application des prix unitaires mentionnés au Bordereaux des Prix Unitaires, celles-ci ne pourront excéder les montants minimum et maximum suivants :
Lot no1 Parc départemental du Sausset
Minimum : 8 000 euros Ht
Maximum : 50 000 euros Ht
Lot no2 Parc départemental Georges Valbon
Minimum : 2 000 euros Ht
Maximum : 20 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de l'entretien des espaces verts des abords des Centres techniques des parcs départementaux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union Européenne.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.;
     - Autres renseignements demandés : effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché;
     - Autres renseignements demandés : pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
     - Autres renseignements demandés : pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.;
     - Autres renseignements demandés : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
     - Autres renseignements demandés : les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - prix : 30 %;
     - développement durable : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202193AS0008.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
les modalités de sélection des candidatures sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.
les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.
les critères de jugement des offres sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.
les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 juillet 2021, à 14 heures.
Lieu : département de la Seine-Saint-Denis.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Lot no1 Parc départemental du Sausset
Réalisation de l'entretien des espaces verts des abords du Centre technique (Ct) du parc départemental du Sausset à Aulnay-Sous-Bois (lot 1).
Coût estimé (HT) : entre 8 000 euros et 50 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 2. -
Lot no2 Parc départemental Georges Valbon
Réalisation de l'entretien des espaces verts des abords du Centre technique et des abords des locaux de restauration du parc départemental Georges Valbon (lot 2).
Coût estimé (HT) : entre 2 000 euros et 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts
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