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Mission OPC pour la restructuration et l'extension du collège Lavoisier à Pantin Mission OPC pour la restructuration et l'extension du collège Lavoisier à Pantin tel : 01-43-93-93-93 url : https://seinesaintdenis.fr cp : 93000 designation : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAIN...
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS 93000Bobigny commande-publique@seinesaintdenis.fr
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Mission OPC pour la restructuration et l'extension du collège Lavoisier à Pantin

Marché public ou privé
Référence du marché : 6021985

Date de clôture estimée : 11/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/21)
21-52948
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-52948
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.
 Correspondant :  TROUSSEL Stéphane, Président, hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin 93000 Bobigny, tél. : 01-43-93-93-93, courriel : commande-publique@seinesaintdenis.fr adresse internet : https://seinesaintdenis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission OPC pour la restructuration et l'extension du collège Lavoisier à Pantin.
CPV - Objet principal : 79311100
Objets supplémentaires : 71247000
71240000.
Lieu d'exécution : collège Antoine Laurent Lavoisier 2-4 rue Lavoisier à Pantin (93500).
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contrat prend effet à compter de la date de notification et prend fin avec la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
le délai d'exécution des prestations est fixé à 65 Mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique.
cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 65 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent contrat est financé sur ressources propres du Département. Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique.
le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement.
les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures ne respectant pas ces conditions seront rejetées dans leur ensemble.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.;
     - Autres renseignements demandés : effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché;
     - Autres renseignements demandés : pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.;
     - Autres renseignements demandés : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
     - Autres renseignements demandés : les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202193MS0112.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Voies de recours:
un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

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