Centrale des marchés
Etude de la qualité des eaux transitant dans les collecteurs situés sur le territoire de la Seine-Saint-Denis Le présent marché a pour objet les études des flux d'effluents en réseaux d'assainissement comprenant des campagnes de mesures du débit et de la qualité des eaux résiduaires, ainsi que leur interpr...
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS 93000Bobigny commande-publique@seinesaintdenis.fr
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Etude de la qualité des eaux transitant dans les collecteurs situés sur le territoire de la Seine-Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5922426

Date de clôture estimée : 29/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/02/21)
21-26325
JOUE (02/03/21)
105212-2021

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-26325
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, Numéro national d'identification : 22930008201453, Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin, 93000, Bobigny, F, Téléphone : (+33) 1 43 93 93 93, Courriel : commande-publique@seinesaintdenis.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Etude de la qualité des eaux transitant dans les collecteurs situés sur le territoire de la Seine-Saint-Denis
Numéro de référence : 202193as0036
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet les études des flux d'effluents en réseaux d'assainissement comprenant des campagnes de mesures du débit et de la qualité des eaux résiduaires, ainsi que leur interprétation.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 al. 2, R.2162-4 1°, R.2162-5, R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les montants minimum et maximum des dépenses réglées sur quatre ans au titre du présent marché sont les suivants :- Montant minimum : 150 000,00 euro(s) Ht- Montant maximum : 500 000,00 euro(s) HtLe contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71620000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet les études des flux d'effluents en réseaux d'assainissement comprenant des campagnes de mesures du débit et de la qualité des eaux résiduaires, ainsi que leur interprétation.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 al. 2, R.2162-4 1°, R.2162-5, R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les montants minimum et maximum des dépenses réglées sur quatre ans au titre du présent marché sont les suivants :- Montant minimum : 150 000,00 euro(s) Ht- Montant maximum : 500 000,00 euro(s) HtLe contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Délais / Pondération : 10
     3. Développement durable / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseLes documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Au titre de sa candidature, le candidat devra fournir :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Moyens humains requis :1 chef de projet, 1 chargé d'études, 2 techniciens, 1 dessinateur, 1 service de communication.- Outillages, Moyens matériels et logistiques du candidat en lien avec l'objet du marchéMatériel requis :Véhicules, matériel de mesures de débits en réseau (sonde de hauteur ou doppler et centrales d'acquisition de données), préleveurs automatiques, matériel informatique et bureautique.- L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise- Qualifications et diplômes de l'opérateur économique (Cv - Titres d'étude)- Liste de références d'études similaires ou assimilés telles que des études et diagnostiques (mesures de débit en réseau, bilan pollution en réseau, prestations intellectuelles d'analyse et diagnostic) sur de gros ouvrages d'assainissement réalisés au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 mars 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 mars 2021 - 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Voies de recours:un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 février 2021
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