Centrale des marchés
Contrôles de sécurité pour l'exploitation du réseau d'assainissement Il concerne la réalisation de prestations de vérifications et contrôles réglementaires sur des équipements électromécaniques de gestion automatisée et sur des équipements divers contribuant à l'exp...
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS 93000Bobigny commande-publique@seinesaintdenis.fr
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Contrôles de sécurité pour l'exploitation du réseau d'assainissement

Marché public ou privé
Référence du marché : 6139652

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/06/21)
302870-2021
BOAMP (13/06/21)
21-80075

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-80075
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, Numéro national d'identification : 22930008201453, Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin, 93000, Bobigny, F, Téléphone : (+33) 1 43 93 93 93, Courriel : commande-publique@seinesaintdenis.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrôles de sécurité pour l'exploitation du réseau d'assainissement
Numéro de référence : 202193as0053
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il concerne la réalisation de prestations de vérifications et contrôles réglementaires sur des équipements électromécaniques de gestion automatisée et sur des équipements divers contribuant à l'exploitation quotidienne du réseau d'assainissement du département de la Seine-Saint-Denis (93).Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R. 2162-6 du Code de la Commande Publique :- Montant minimum : 80 000.00 euro(s) Ht,- Montant maximum : 250 000.00 euro(s) Ht.Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 250 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Contrôles de sécurité pour l'exploitation du réseau d'assainissement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il concerne la réalisation de prestations de vérifications et contrôles réglementaires sur des équipements électromécaniques de gestion automatisée et sur des équipements divers contribuant à l'exploitation quotidienne du réseau d'assainissement du département de la Seine-Saint-Denis (93).Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R. 2162-6 du Code de la Commande Publique :- Montant minimum : 80 000.00 euro(s) Ht,- Montant maximum : 250 000.00 euro(s) Ht.Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Valeur Environnementale / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 066-171534 du 06/04/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021930053000
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 juin 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Apave parisienne Sas, 17 rue Salneuve, 75017, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 250 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juin 2021
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