Centrale des marchés
Assistance maitrise d'ouvrage - établissement de DCE de prestations de maintenance batimentaire et d'équipements techniques Assistance maitrise d'ouvrage - établissement de DCE de prestations de maintenance batimentaire et d'équipements techniques tel : 01-43-93-93-93 cp : 93000 ville : BOBIGNY adresse : Hôtel ...
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS 93000Bobigny commande-publique@seinesaintdenis.fr
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Archive

Assistance maitrise d'ouvrage - établissement de DCE de prestations de maintenance batimentaire et d'équipements techniques

Marché public ou privé
Référence du marché : 6793730

Date de clôture estimée : 25/05/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/22)
22-58741
Avis de marché

Département(s) de publication : 93
Annonce No 22-58741
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.
 Correspondant :  TROUSSEL Stéphane, Président, hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin 93000 Bobignytél. : 01-43-93-93-93courriel : commande-publique@seinesaintdenis.fr adresse internet : https://seinesaintdenis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr.

Objet du marché : assistance maitrise d'ouvrage - établissement de DCE de prestations de maintenance batimentaire et d'équipements techniques.

Caractéristiques principales : 
marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance maitrise d'ouvrage - établissement de DCE de prestations de maintenance batimentaire et d'équipements techniques.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée au groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution;
     - Autres renseignements demandés : effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché;
     - Autres renseignements demandés : pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose;
     - Autres renseignements demandés : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux fois le montant estimé du marché public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022930136.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Code NUTS : Fr106
Options : Oui
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'union Européenne
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 25 mai 2022
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Executiondu marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil
Tél : 0149202000 télécopieur : 0149202099mel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
critères de sélection des candidatures :
- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché
sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à deux fois le montant du marché ;
- capacités techniques et professionnelles (notamment la formation des personnels)
suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
critères de jugement des offres :
1. Critère 1 - prix (pondération 40%, note de 0 à 20)
2. Critère 2 - valeur technique (pondération 60%, note de 0 à 20)
- sous-critère 1 (pondération 10):pertinence de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation (composition, diversité des profils, niveau de qualification, missions similaires déjà réalisées etc?)
- sous critère 2 (pondération 10) : Modes opératoires et méthodologie (présentation d'un planning détaillé, optimisation du planning, réunions, livrables?etc) afin de réaliser la prestation conformément aux exigences du Cctp
Négociations : cf.article 3 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2022.

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