Centrale des marchés
Appel à projet - Concours d'idées : Consultation internationale sur la vision du territoire de la Seine-Saint-Denis à l'horizon 2030 La présente consultation concerne un appel à projets sur la vision de la Seine-Saint-Denis à l'horizon 2024-2030.Cette consultation a pour objet de consulter trois équipes pluridisciplinaires sur l...
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Appel à projet - Concours d'idées : Consultation internationale sur la vision du territoire de la Seine-Saint-Denis à l'horizon 2030

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4983898

Date de clôture estimée : 30/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (01/11/19)
JOUE (27/11/19)
562945-2019
BOAMP (01/11/19)
19-165431

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-165431
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE PRÉ-INFORMATION DE MISE EN CONCURRENCE

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, Numéro national d'identification : 22930008201453, Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin, 93000, Bobigny, F, Téléphone : (+33) 1 43 93 93 93, Courriel : commande-publique@seinesaintdenis.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
à l'adresse suivante : Département de la Seine-Saint-Denis, Hôtel du Département, 93000, Bobigny, F, Téléphone : (+33) 1 43 93 93 93, Courriel : commande-publique@seinesaintdenis.fr, Code NUTS : FR106, Adresse internet : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appel à projet - Concours d'idées : Consultation internationale sur la vision du territoire de la Seine-Saint-Denis à l'horizon 2030
Numéro de référence : 20199300157
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne un appel à projets sur la vision de la Seine-Saint-Denis à l'horizon 2024-2030.Cette consultation a pour objet de consulter trois équipes pluridisciplinaires sur leur vision prospective de la Seine-Saint-Denis à horizon 2024-2030. Il s'agira à la fois :- de donner à voir quelle sera l'identité et les manières de vivre la Seine-Saint-Denis en 2024-2030, à l'aune de tous les projets déjà engagés (phase 1) ;- d'imaginer la Seine-Saint-Denis du futur (phase 2), au travers de propositions innovantes valorisant les spécificités du territoire et répondant aux enjeux soulevés en phase 1 ;Cette consultation aboutira à partager avec le grand public la vision prospective des trois équipes, à travers une exposition relatant les propositions de chaque équipe
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne un appel à projets sur la vision de la Seine-Saint-Denis à l'horizon 2024-2030.Cette consultation a pour objet de consulter trois équipes pluridisciplinaires sur leur vision prospective de la Seine-Saint-Denis à horizon 2024-2030. Il s'agira à la fois :- de donner à voir quelle sera l'identité et les manières de vivre la Seine-Saint-Denis en 2024-2030, à l'aune de tous les projets déjà engagés (phase 1) ;- d'imaginer la Seine-Saint-Denis du futur (phase 2), au travers de propositions innovantes valorisant les spécificités du territoire et répondant aux enjeux soulevés en phase 1 ;Cette consultation aboutira à partager avec le grand public la vision prospective des trois équipes, à travers une exposition relatant les propositions de chaque équipe
II.2.5)Critères d'attribution
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 5
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :
II.2.11)Information sur les options
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des manifestations d'intérêt :
30 octobre 2020 - 18:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.5)Date de lancement des procédures d'attribution

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Pour répondre à l'appel à projet, téléchargez les pièces sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr et reportez-vous aux indications figurant dans le règlement de la consultation.Les candidatures seront sélectionnées sur la base :- de la qualité des compétences présentées- de la qualité des références significatives dont le candidat dispose et de l'argumentaire développé par chacun des candidats quant à l'intérêt porté à la consultation- des moyens techniques et humainspour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.Les 3 participants dont la candidature aura été sélectionnée se verront verser une prime de 150 000 euro(s) HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 octobre 2019
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