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Contrat de partenariat relatif à trois collèges situés à Livry-Gargan, Montreuil et Aulnay-sous-Bois Contrat de partenariat, au sens des articles L1414-1 et suivants et D1414-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur tout ou partie du financement, la concepti...
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Contrat de partenariat relatif à trois collèges situés à Livry-Gargan, Montreuil et Aulnay-sous-Bois

Marché public ou privé
Référence du marché : 1551000

Date de clôture estimée : 24/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-90365
Département(s) de publication : 93 Annonce No 15-90365 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil général de Seine Saint Denis, direction de l'education et de la Jeunesse - hôtel du Département Hôtel du Département, à l'attention de Mme Clarisse Picard, F-93006 Bobigny Cedex. Tél. (+33) 1 43 93 82 89. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seine-saint-denis.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr . Accès électronique à l'information (URL) : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Seine-Saint-Denis Délégation à la Commande Publique, remise en main propore203-213 avenue Paul Vaillant Couturier Immeuble Européen II 6ème étage bureau 616, F-93006 Bobigny Cedex. Adresse internet : http://marchespublics.seine-saint-denis.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : contrat de partenariat relatif à trois collèges situés à Livry-Gargan, Montreuil et Aulnay-Sous-Bois. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Conception et exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : livry-Gargan, Montreuil et Aulnay-Sous-Bois. Code NUTS |FR106| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : contrat de partenariat, au sens des articles L1414-1 et suivants et D1414-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct) portant sur tout ou partie du financement, la conception, la (re)construction et tout ou partie du gros entretien/renouvellement et de l'exploitation-maintenance de trois collèges situés à Livry-Gargan, Montreuil et Aulnay-Sous-Bois. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45210000 , 71000000 , 45214220 , 50700000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le contrat de partenariat portera sur tout ou partie du financement, la conception, la (re)construction et tout ou partie du gros entretien/renouvellement et de l'exploitation-maintenance de trois collèges situés à Livry-Gargan, Montreuil et Aulnay-Sous-Bois. Les trois collèges à (re)construire correspondent aux opérations suivantes : Construction d'un nouveau collège à Livry-Gargan : - enseignement : 5 166 mètres carrés SU environ - logements : 888 mètres carrés SU environ - des salles d'évolution sportives et des espaces extérieurs. construction d'un nouveau collège à Montreuil : - enseignement : 4 795 mètres carrés SU environ - logements : 685 mètres carrés SU environ - internat : 1 290 mètres carrés SU environ - des salles d'évolution sportives et des espaces extérieurs. démolition et reconstruction sur site du collège Christine de Pisan à Aulnay-Sous-Bois : - enseignement : 4 522 mètres carrés SU environ - logements : 788 mètres carrés SU environ - des salles d'évolution sportives et des espaces extérieurs. pour ce collège, la réalisation des travaux s'effectuera en site occupé. Les surfaces ci-dessus exprimées sont exprimées en mètres carrés de surface utile. des informations complémentaires sur les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du contrat de partenariat sont données dans la rubrique Vi.3 du présent avis. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 266 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les modalités de cautionnement et de garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations seront précisées dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à participer au dialogue et pourront être complétées ou amendées en cours de dialogue et jusqu'à la remise de l'offre finale. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour financer les investissements, le titulaire du contrat aura recours aux modalités de financement de son choix. la rémunération du titulaire du contrat sera assurée par le Département sur son budget propre. Conformément aux dispositions de l'article L. 1414-1 du code général des collectivités territoriales, la rémunération du titulaire du contrat, qui sera liée aux objectifs de performance qui lui seront assignés, se fera sur la base de loyers versés par le Département, à compter de la mise à disposition effective des ouvrages et équipements qui sont l'objet du contrat, et pendant toute la durée du contrat. le paiement du loyer sera réalisé par mandat administratif. la rémunération tiendra compte notamment des coûts d'investissement, de fonctionnement et de financement du service, conformément à l'article L. 1414-12 d) du code général des collectivités territoriales. le titulaire du contrat pourra, le cas échéant, être autorisé à percevoir des recettes complémentaires, dans les conditions prévues par le dossier de consultation, conformément aux dispositions de l'article L. 1414-12 du code général des collectivités territoriales. le titulaire du contrat bénéficiera, via des avances sur loyer, d'une participation financière de 60% du coût d'investissement qui lui sera versée par le Département, dans des conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation. la participation financière du Département intègre les éventuelles subventions d'organismes extérieurs bénéficiant au projet de réalisation des trois collèges. Les modalités financières du contrat seront précisées au cours du dialogue, notamment les bases de calcul et les modalités de révision ou d'indexation de la rémunération du titulaire, ainsi que ses délais, périodicité et conditions de versement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre. Cependant, si le titulaire du contrat est un groupement et qu'il n'a pas constitué une société spécialement dédiée au projet, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement solidaire. Chaque groupement désigne un mandataire. Une même personne juridique ne peut être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats. Toute candidature qui contreviendra à ces règles sera écartée. Aucune transformation de candidature individuelle en candidature en groupement, et aucune modification de la composition des groupements ne sera admise. Il pourra être demandé à l'attributaire du contrat, qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou d'un groupement candidat, de constituer une société spécialement dédiée au projet, en vue de la signature et de l'exécution du contrat. en cas de constitution d'une société spécialement dédiée au projet, l'actionnariat initial de la société de projet sera exclusivement composé du candidat individuel ou de l'ensemble des membres du groupement candidat. La cession du contrat par le titulaire, ainsi que la cession de l'actionnariat de la société de projet qui pourrait être constituée par le titulaire du contrat, seront soumises à des conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Conformément à l'article L.1414-13 a) du CGCT, le contrat identifiera la (ou les) équipe(s) de maîtrise d'oeuvre chargée(s) de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation. le contrat de partenariat comportera, en ce qui concerne son exécution, une clause obligatoire favorisant l'accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées. Les modalités d'exécution de cette clause seront précisées par le dossier de consultation, remis aux candidats admis à participer au dialogue. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire à l'appui de sa candidature : -Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, datée signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat; -le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) transmettra une déclaration sur l'honneur (datée et signée) attestant, conformément aux dispositions de l'article D. 1414-3 du CGCT, qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 1414-4 du CGCT, dont la liste figure à la rubrique Vi.3 du présent avis. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (candidat individuel ou en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) devra transmettre les éléments suivants : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des trois derniers exercices ; - ses bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, s'agissant des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Département. Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat de partenariat. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (candidat individuel ou en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) devra transmettre les éléments dont la liste figure à la rubrique Vi.3 du présent avis. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 4. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre maximum de candidats résulte de l'estimation de la concurrence raisonnablement attendue sur le projet. De plus, en raison de la complexité de gestion de la présente procédure, un nombre de candidats plus élevé aurait nécessairement des incidences sur le calendrier, sans pour autant favoriser la concurrence. la sélection des candidats admis à participer au dialogue sera effectuée en fonction des critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles et financières définis comme suit. seront sélectionnés pour être admis à participer au dialogue les candidats disposant des capacités techniques, professionnelles et financières appropriées au vu de l'objet de la présente consultation. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les 4 candidats retenus seront sélectionnés après classement, sur la base de critères de sélection. les critères de sélection des candidats sont les suivants : - capacités économiques et financières du candidat (Pondération : 35 %), appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique Iii.2.2 du présent avis ; - capacités professionnelles et techniques du candidat (Pondération : 65 %), appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique Iii.2.3 du présent avis. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 20159300131. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 juillet 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui. Référence(s) utile(s) du projet / programme : le département contractera un emprunt auprès de la Banque de Développement du Conseil de l'europe. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Contexte du projet : Le projet s'inscrit dans le cadre d'une opération plus vaste de modernisation des collèges du département. le département a en effet adopté, le 27 novembre 2014, le plan ambition collèges (Pac) qui a pour objectif de rénover et de moderniser les collèges du département, ainsi que d'accompagner la vitalité démographique de la Seine-Saint-Denis. Ce plan prévoit 80 opérations de rénovation et 11 opérations de constructions neuves. Dans le cadre de ce plan, le département a décidé d'engager, pour les 6 opérations de constructions neuves les plus urgentes, deux procédures de consultation en vue de l'attribution de deux contrats de partenariat ; chacun des deux contrats portant sur trois collèges et couvrant ainsi des prestations à satisfaire de nature et de volume équivalents. le présent avis concerne le premier de ces deux contrats. dans le cadre de ce premier contrat, le département a pour objectif de livrer les locaux d'enseignementdes deux constructions neuves (Livry-Gargan et Montreuil) pour la rentrée scolaire de septembre 2018, et les locaux d'enseignement de la reconstruction du collège Christine de Pisan à Aulnay-Sous-Bois pour janvier 2019. a titre indicatif, le deuxième contrat portera sur tout ou partie du financement, la conception, la construction et sur tout ou partie du gros entretien/renouvellement et de l'exploitation-maintenance de trois collèges situés à Drancy-La Courneuve, Saint-Denis-Aubervilliers et Noisy-Le-Sec. La date prévisionnelle de publication de l'avis d'appel public la concurrence de ce deuxième contrat est septembre 2015. 2) Le contrat de partenariat est régi par les articles l.1414-1 et suivants et d.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La procédure mise en oeuvre pour l'attribution du contrat est celle du dialogue compétitif dans les conditions prévues à l'article l. 1414-7 du code général des collectivités territoriales. les modalités précises de déroulement du dialogue compétitif seront précisées dans le règlement de consultation transmis aux candidats admis à participer au dialogue. A titre indicatif, le département envisage de ne solliciter qu'une seule phase de dialogue, mais il se réserve toutefois la possibilité d'engager une ou plusieurs phases de dialogue supplémentaires, s'il considérait ne pas être en mesure d'identifier, à l'issue de la première phase de dialogue, la ou les solution(s) susceptible(s) de répondre aux besoins définis dans les documents de la consultation. conformément à l'article l. 1414-7 du code général des collectivités territoriales, une prime pourra être allouée aux candidats non retenus, dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. le(s) candidat(s) individuel(s) ou le(s) groupement(s) de candidats ayant remis une offre finale jugée sérieuse et éliminée à l'issue du dialogue seront indemnisées à hauteurde 195 000 euros hors taxes (soit 65 000 euros hors taxes par collège). 3) Précisions sur la rubrique Ii.1.2) du présent avis : Les sites d'implantation des collèges sont les suivants : Collège 1 : Collège à Livry-Gargan Adresse : rue des Jardins Perdus, 93190 Livry-Gargan Collège 2 : Collège à Montreuil : Adresse : 138 bld de Chanzy, 93100 Montreuil-Sous-Bois Collège 3 : Collège Christine de Pisan à Aulnay-Sous-Bois Adresse : 10 chemin du Moulin de la Ville, 93600 Aulnay-Sous-Bois 4) Précisions sur la rubrique Ii.1.9. Du présent avis : Les variantes ne sont pas autorisées, en ce sens que les propositions et les offres finales devront être conformes aux exigences posées dans le dossier de consultation. En revanche, les candidats seront libres de proposer, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation, plusieurs solutions alternatives pour satisfaire une exigence posée dans le dossier de consultation. 5) Précisions sur la rubrique Ii.2.1. Du présent avis : Le détail des prestations de gros entretien/renouvellement, de maintenance et d'exploitation à la charge du titulaire du contrat sera précisé dans le dossier de consultation et pourra, suivant les modalités qui seront précisées dans le règlement de consultation, faire l'objet de discussions dans le cadre du dialogue compétitif. Il sera définitivement fixé dans la lettre d'invitation à remettre une offre finale. 6) Précision sur la rubrique Ii.3) du présent avis : La durée du contrat visée à la rubrique Ii.3) du présent avis est une durée prévisionnelle le règlement de consultation précisera les conditions dans lesquelles la durée du contrat pourra faire l'objet de discussions lors du dialogue compétitif. la date d'attribution visée à ce point Ii.3 du présent avis doit s'entendre comme la date prévisionnelle de notification du contrat. a titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du contrat est fixée à juin 2016. 7) Précisions sur la rubrique Iii.2.1 du présent avis : Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) transmettra une déclaration sur l'honneur (datée et signée) attestant, conformément aux dispositions des articles L. 1414-4 et D. 1414-3 du CGCT, qu'il : A) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, par l'article 445-1 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; B) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ; C) n'est pas en état de liquidation judiciaire, ou admis à une procédure de redressement judiciaire ou n'a pas fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger ; D) a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ; E) n'a pas été condamné au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal. Toutes attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 8) Précisions sur la rubrique Iii.2.3 du présent avis : Le candidat (candidat individuel ou en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) devra transmettre les éléments suivants : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Une présentation d'une liste des travaux d'importance et de nature équivalentes, exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats présenteront leurs cinq références les plus significatives en format A3 et en couleur ; ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du contrat. Le Département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les travaux du contrat une présentation d'une liste des principaux services d'importance et de nature équivalentes, notamment en matière d'entretien/maintenance/exploitation et de conception, en particulier des références similaires en matière de maîtrise d'oeuvre dont architecte(s), effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du contrat. Le Département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les prestations du contrat des certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; L'Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat de partenariat ; En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, notamment de la maîtrise d'oeuvre dont les services d'architecture. pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat de partenariat. 9) Précisions sur la rubrique Iv.3.7 du présent avis : Le délai minimum pendant lequel les soumissionnaires sont tenus de maintenir leur offre sera précisé dans le règlement de consultation. 10) Précisions sur les conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats qui seront admis à participer au dialogue. 11) La date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats admis à participer au dialogue est fixée à septembre 2015. 12) Les candidats sont informés qu'ils devront expressément s'engager, dans leur offre finale, à délier de toute exclusivité leurs financeurs, si après le classement des offres finales, ils ne sont pas désignés comme attributaire pressenti. les conditions et modalités précises de levée de l'exclusivité seront fixées dans le règlement de la consultation. 13) Précisions sur les modalités d'ouverture des candidatures et des offres : séance non-publique. 14) Précisions sur les conditions de remise des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature seront remis sur support papier ou par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation du Département. Le dossier comportera l'ensemble des justificatifs de la candidature. les candidats peuvent remettre leur dossier de candidature sous format électronique sur le profil acheteur du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les plis pourront être remis sous forme dématérialisée (format : doc, pdf, xls et rtf ou formats libres équivalents) sur le site du Département de la Seine-Saint-Denis en suivant le lien : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Les documents dont la signature est requise doivent être signés électroniquement. Les conditions relatives à la signature électronique des candidatures transmises par voie dématérialisée sont détaillées dans l'annexe relative à la signature électronique placée sur la plateforme du département : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde, sous support physique électronique ou sur support papier indiquant la mention "copie de sauvegarde" et reprenant les mentions décrites pour les plis papier Les candidats peuvent remettre leur dossier sous format papier. Dans ce cas, ils doivent obligatoirement accompagner leur dossier papier d'une copie sur support physique électronique (cdrom, dvdrom ou clé Usb) Les candidatures en version papier et les copies de sauvegarde sont remises sous pli cacheté, indiquant : - le numéro de l'affaire : 20159300131 - l'objet de la consultation : " Contrat de partenariat relatif à trois collèges situés à Livry-Gargan, Montreuil et Aulnay-Sous-Bois. " - le nom du candidat et son adresse - la mention "ne pas ouvrir" adresse pour un envoi postal en recommandé avec accusé de réception : Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis Délégation à la commande publique hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex. Adresse pour une remise en main propre contre récépissé par le candidat ou par un opérateur privé de livraison (chronopost, fedex, UPS etc): conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis Délégation à la Commande Publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier (2 promenade jean Rostand) 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt :de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h). les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquée à la rubrique Iv-3-4 ainsi que ceux qui seraient remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 15) Les questions relatives à la remise du dossier de candidatures peuvent être posées sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.seine-saint-denis.fr jusqu'au 10/07/2015 à 17h00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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