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A proximité de Montpellier 34961 Herault
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
34087 Montpellier Cx 02
Tel : +33467136000
Secteurs d'activité
Services topographiques.

m1d0055ea Accord-Cadre relatif aux prestations topographiques et de géomètre pour les actions liées à la compétence GEMAPI

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/08/2023
JOUE - 481171-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: montpellier Méditerranée Métropole
Numéro national d'identification: 24340001700022
Adresse postale: 50 Place Zeus CS 39556
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34961
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures Commande Publique
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.montpellier3m.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

m1d0055ea Accord-Cadre relatif aux prestations topographiques et de géomètre pour les actions liées à la compétence GEMAPI

II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet les prestations topographiques et de

géomètre pour la réalisation des études, missions de maitrise d'uvre, acquisitions foncières, travaux

et gestion des ouvrages destinés à la protection contre les inondations sur le territoire de Montpellier

Méditerranée Métropole.Ces prestations portent sur les interventions de la compétence du maitre

d'ouvrage relatives à la gestion des eaux pluviales, des milieux aquatiques et la protection contre les

inondations (Gemapi). Les prestations s'effectueront principalement en milieu rural

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet les prestations topographiques

et de géomètre pour la réalisation des études, missions de maitrise d'uvre, acquisitions foncières,

travaux et gestion des ouvrages destinés à la protection contre les inondations sur le territoire de

montpellier Méditerranée Métropole.Ces prestations portent sur les interventions de la

compétence du maitre d'ouvrage relatives à la gestion des eaux pluviales, des milieux aquatiques et

la protection contre les inondations (Gemapi). Les prestations s'effectueront principalement en

milieu rural

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR AU REGARD DU MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 207-591208
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M1D0055EA
Intitulé:

prestations topographiques et de géomètre pour les actions liées à la compétence GEMAPI

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dgema
Ville: Montpelier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pages
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme TARLIER Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr

l'analyse des offres a été faite au regard d'un bordereau de prix unitaire ; Le montant indiqué au point V.2.4 "Valeur totale du marché/lot" correspond au montant total du BPU du candidat retenu.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpelllier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2023