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A proximité de Daix 21121 Cote D Or
Acheteur : Fontaine-lès-Dijon
NICOLAS PARREIRA
1 place de l'hôtel de ville
21121 Fontaine-lès-Dijon
Tel : (+33) 3-80-74-53-37
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/08/2023  
Secteurs d'activité
Prestations de services pour la collectivité.

Fontaine-Les-Dijon - Relance - Organisation, encadrement et animation des accueils extrascolaires, périscolaires, méridien de Fontaine-les-Dijon

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 13/07/2023
BOAMP - 23-100120
Avis rectificatif : Référence : 23-106282
Avis rectificatif : Référence : 23-113901
Avis d’attribution : Référence : 23-132083

Département(s) de publication : 21
Annonce No 23-100120
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE FONTAINE LES DIJON
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21210278400015
Ville :
Fontaine-lès-Dijon
Code Postal :
21121
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1319296
Identifiant interne de la consultation :
2023fopa1300
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Nicolas Parreira
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 380745337

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusLettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Certificats de qualifications professionnelles (détails dans le Rc)
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
18 août 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Fontaine les Dijon
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Fontaine-Les-Dijon - Relance - Organisation, encadrement et animation des accueils extrascolaires, périscolaires, méridien de Fontaine-les-Dijon
Code CPV principal
Descripteur principal : 75200000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le marché concerne les prestations suivantes de gestion, d'encadrement et l'animation des accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires maternelles et élémentaires de la ville de Fontaine-les-Dijon.Cela concerne aussi l'encadrement sur le temps de méridien
Lieu principal d'exécution du marché :
Hôtel de ville 1, Place de l'Hôtel de Ville 21121 - Fontaine-Les-Dijon
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
13 juillet 2023
Accès au DCE