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Logiciels et systèmes d'information

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1682232

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (23/09/15)
334770-2015

19/09/2015 S182 États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché

France-Bobigny: Logiciels et systèmes d'information

2015/S 182-330747

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — direction des systèmes d'information
Européen 2, promenade Jean Rostand
À l'attention de: Madame Caroll Mamou
93006 Bobigny
FRANCE
Téléphone: +33 143931082
E-mail: cmamou@cg93.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.3)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au marché

Marché subséquent n°7 de l'Accord Cadre maintenance et évolution du progiciel IODAS.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Services
Code NUTS

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Marché subséquent n°7 de l'Accord Cadre maintenance et évolution du progiciel IODAS. Refonte des procédures d'exploitation, production des documents technique afférents à l'exploitation.

II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

48000000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)

II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Valeur: 90 000 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Prix le plus bas

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3)Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur

20159300132

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20159300001428 Lot nº: 1 - Intitulé: Marché subséquent n°7 de l'Accord Cadre maintenance et évolution du progiciel IODAS. Refonte des procédures d'exploitation, production des documents technique afférents à l'exploitation

V.1)Date d'attribution du marché:

11.6.2015

V.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

GFI Progiciels
27A rue de la Villette
69003 Lyon

V.4)Informations sur le montant du marché

Valeur totale finale du marché:
Valeur: 90 000 EUR
Hors TVA

V.5)Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.2)Informations complémentaires:

VI.3)Procédures de recours

VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (au niveau 206 rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

VI.3.2)Introduction des recours

VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (au niveau 206 rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

VI.4)Date d’envoi du présent avis:

16.9.2015

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A proximité de Bobigny

93000 Seine-Saint-Denis

Acheteur : Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — direction des systèmes d'information

Adresse :
Européen 2, promenade Jean Rostand
93006 Bobigny (Code Insee: 93008)

E-mail : Voir l'e-mail

Secteurs d'activité :

Logiciels et systèmes d'information.

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