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Services de réparation et d'entretien Maintenance des systèmes de relevage des eaux usées dans les bâtiments départementaux hors sites centraux et les collèges.
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — direction des bâtiments et de la logistique 93006Bobigny slenormand@cg93.fr 01 43 93 95 41
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Services de réparation et d'entretien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702245

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (01/10/15)
344549-2015
01/10/2015    S190    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 

France-Bobigny: Services de réparation et d'entretien

2015/S 190-344549

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — direction des bâtiments et de la logistique
rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon
À l'attention de: Sylvie Lenormand
93006 Bobigny
FRANCE
Téléphone: +33 143934280
E-mail: slenormand@cg93.fr
Fax: +33 143939541

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Maintenance des systèmes de relevage des eaux usées dans les bâtiments départementaux hors sites centraux et les collèges.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Seine-Saint-Denis.

Code NUTS FR106

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance des systèmes de relevage des eaux usées dans les bâtiments départementaux hors sites centraux et les collèges.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 130 000 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
20159300107
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20159300001547
V.1)Date d'attribution du marché:
22.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Soterkenos
1 rue Etex
75018 Paris
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 129 280 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Accord-cadre au sens de la directive 2014/24/UE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (au niveau 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
FRANCE
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (au niveau 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
FRANCE
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
28.9.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00