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Travaux de réalisation, d'entretien et de grosses réparations des revêtements et des sols spéciaux des aires de jeux dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux Travaux de réalisation, d'entretien et de grosses réparations des revêtements et des sols spéciaux des aires de jeux dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux corresp...
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Travaux de réalisation, d'entretien et de grosses réparations des revêtements et des sols spéciaux des aires de jeux dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2366592

Date de clôture estimée : 03/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/16)
16-141702
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 16-141702
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Seine Saint Denis.
 Correspondant : Mme Francine Schutz, direction de la Nature des Paysages te de la Biodiversité - hôtel du Département 93006 Bobigny, tél. : 01-43-93-98-49, courriel : fschutz@cg93.fr adresse internet : http://www.seine-saint-denis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réalisation, d'entretien et de grosses réparations des revêtements et des sols spéciaux des aires de jeux dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44112200
Objets supplémentaires : 39293300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne des travaux de réalisation, d'entretien et de grosses réparations des revêtements et des sols spéciaux des aires de jeux dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux.
les propriétés et parcs se répartissent en 250 établissements et 8 parcs départementaux répartis sur l'ensemble de la Seine-Saint-Denis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en vertu des articles 78 et 80 du même décret.
Au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte du pouvoir adjudicateur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement du marché.
la durée de l'accord cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification.
les seuils minimum et maximum pour la durée totale du marché s'élèvent à :
Montant minimum (H.T.) : 250 000 euro(s)
Montant maximum (H.T.) : 1 000 000 euro(s)
en application de l'article 30 7° du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement d'une avance.
le versement de cette avance est subordonné à la constitution par le titulaire du marché, d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance consentie, conformément à l'article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département -.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires pourront répondre au présent mapa. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de groupement, ou de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces deux documents devront être signés du candidat unique ou des membres du groupement.
ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
-La lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants.
-une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'est pas en redressement ou liquidation judiciaire ou la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
-L'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
Une déclaration indiquant les moyens matériels et logistiques du candidat ;
La liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). A l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le Département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les prestations du marché.
si le candidat est un groupement d'entreprises les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.
si le candidat est une société de création récente (société de moins de 3 ans d'existence), il peut fournir, en lieu et place de la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...). Il peut également fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - valeur environnementale : 20 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20169300173.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Les modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde sont décrites au règlement de la consultation.
les critères de jugement des offres sont les suivants :
1 ) Valeur technique (coefficient de pondération : 40 %) (échelle de notation de 0 à 20) Apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat, et notée sur la base des sous critères suivants :
- l'organisation mise en œuvre pour la réalisation des travaux objet du présent marché faisant apparaître pour chaque famille d'intervention les moyens matériels dédiés et moyens humains dédiés, la prise en compte des contraintes de sites ainsi que le descriptif des fournitures et matériaux prévus notamment pour les postes 2, 3, 4 et 5 (5 points)
- les procédures mises en œuvre pour assurer la sécurité du personnel et des usagers (5 points)
- les délais d'exécution sur lesquels il s'engage pour les familles d'intervention (10 points)
2) Valeur environnementale (coefficient de pondération : 20 %) (échelle de notation de 0 à 20) Apprécié sur la base du mémoire environnemental fourni par le candidat et notée sur la base des sous critères suivants :
- les modalités de gestion des déchets (10 points)
- les mesures prises pour réduire les impacts sur l'environnement et les nuisances liées aux travaux (10 points)
3 ) Prix des prestations (coefficient de pondération : 40 %) (échelle de notation de 0 à 20) Apprécié au regard des prix du Bordereau des prix unitaires et forfaitaires pris en compte dans l'hypothèse d'école.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de Seine-Saint-Denis.
 délégation de la Commande publique, Hôtel du Département,  93006 Bobigny Cedex,  adresse internet : http://marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93100 Montreuil, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93100 Montreuil, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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