Centrale des marchés
Prestations de traiteur : fourniture et livraison de repas chaud et froid de type repas individuels (plateau-repas, sandwich, salade) et repas protocolaires (cocktail, buffet) Prestations de traiteur : fourniture et livraison de repas chaud et froid de type repas individuels (plateau-repas, sandwich, salade) et repas protocolaires (cocktail, buffet) mel : felematou.sy...
Commune de Bobigny 93000Bobigny felematou.sylla@ville-bobigny.fr
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Prestations de traiteur : fourniture et livraison de repas chaud et froid de type repas individuels (plateau-repas, sandwich, salade) et repas protocolaires (cocktail, buffet)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3072846

Date de clôture estimée : 13/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/09/17)
17-127947
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 17-127947
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bobigny.
 Correspondant : félématou SYLLA, 31 avenue du Président Salvador Allende 93000 Bobigny, tél. : 01-41-60-93-92, courriel : felematou.sylla@ville-bobigny.fr adresse internet : http://www.bobigny.fr/4/accueil.htm.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.ville-bobigny.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de traiteur : fourniture et livraison de repas chaud et froid de type repas individuels (plateau-repas, sandwich, salade) et repas protocolaires (cocktail, buffet).
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 55521200 - HA16 - HA19 - HA03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 600 000 euros.

Caractéristiques principales : 

fourniture et livraison de repas chaud et froid :

Lot no1 Fourniture et livraison de repas individuels : plateau-repas, sandwich, salade

Lot no2 Fourniture et livraison de repas protocolaires : cocktail et buffet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aucun minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Estimation de la valeur (H.T.) : 600 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché reconductible.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché de 12 mois reconductible 3 fois, chaque période de reconduction étant d'une durée de 12 mois. En tout état de cause, le marché ne dépassera pas une durée de 48 mois, soit 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour une offre remise par un groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'ensemble des lots afin de prémunir le pouvoir adjudicateur de toute interruption des prestations.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir l'article 7 du règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir l'article 7 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir l'article 7 du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir l'article 7 du règlement de consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le cas échéant, tout document justifiant de l'appartenance du soumissionnaire à l'une des quatre catégories de Structure d'insertion par l'activité Economique (Siae) listée à l'article L.5132-4 du code du travail notamment les statuts de l'entreprise ou encore l'agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus) ou tout autre moyen de preuve.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - technique : 40 %;
     - clause sociale : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.S2.06.E17.

Renseignements complémentaires : visite des locaux des soumissionnaires :
Dans le cadre du jugement des candidatures et des offres, la commune se réserve la possibilité de procéder à la visite des locaux de production de l'ensemble des soumissionnaires afin de compléter les éléments présent au mémoire technique des soumissionnaires.

possibilité de négociations :
Au terme de l'ouverture des plis et de l'analyse de l'ensemble des candidatures et des offres soumises, la commune se réserve la possibilité de mener des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires.
En tout état de cause, la commune peut ne procéder à aucune négociation et attribuer le marché sur la base des offres déposées avant la date limite de dépôt indiquée en première page du présent règlement de consultation.

demande d' échantillons :
Dans le cadre de l'analyse des offres, des échantillons seront demandés aux soumissionnaires pour les deux lots du marché.

La liste des échantillons est en annexe no1 au règlement de consultation.

L'Envoi des échantillons sera requis par la commune à l'issue de l'ouverture des plis. Un bon de commande sera dressé par la commune et le soumissionnaire devra établir un bordereau de livraison qui accompagnera la livraison de ses échantillons.possible.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Bobigny.
 Correspondant : Mlle Félématou SYLLA,  31 avenue du Président Salvador Allende,  93000 Bobigny, , tél. : 01-41-60-93-92, , courriel : felematou.sylla@ville-bobigny.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE BOBIGNY 31 avenue du Président Salvador Allende 93000 Bobigny.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture et livraison de repas individuels : plateau-repas, sandwich, salade.
Fourniture et livraison de plateau-repas, sandwich, salade.
Coût estimé (HT) : 280 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 55521200.

Lot(s) 2. - fourniture et livraison de repas protocolaires : cocktail et buffet.
Fourniture et livraison de repas protocolaires : cocktail et buffet.
Coût estimé (HT) : 320 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 55521200.
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