1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caf de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et nettoyage des locaux de la Caf de la Seine Saint Denis
Description: Prestations d’entretien et de nettoyage des différents locaux de la Caf de la Seine-Saint-Denis implantés dans ce département.
Identifiant de la procédure: 0947efbf-43e9-4862-96a7-221fb1a665dd
Identifiant interne: 05-2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de la Seine Saint Denis
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et nettoyage des locaux de la Caf d ela Seine Saint Denis
Description: Entretien et nettoyage des locaux de la Caf d ela Seine Saint Denis
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Département 93
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Procédure classée sans suite pour mitif d'intérêt général
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Caf de la Seine-Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caf de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 38098030000095
Adresse postale: 52 rue de la République
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Département Achats Marchés
Téléphone: 0141603941
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5ef50bb7-385a-4fe8-bf2b-53981a02c6ba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 16:30:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 862523-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
