Centrale des marchés
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification Maitrise d'oeuvre pour travaux de réhabilitation et de réaménagement d'un immeuble de la CPAM 93, 2 avenue de la Convention, 93017 Bobigny
CPAM de la Seine-Saint-Denis 93014Bobigny achats@cpam-bobigny.cnamts.fr
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Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1666939

Date de clôture estimée : 15/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/09/15)
315169-2015
08/09/2015    S173    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Bobigny: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2015/S 173-315169


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CPAM de la Seine-Saint-Denis
195 av. Paul Vaillant Couturier
À l'attention de: M. Moretti Eric
93014 Bobigny
FRANCE
Téléphone: +33 148964759
E-mail: achats@cpam-bobigny.cnamts.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CPAM de la Seine-Saint-Denis
195 avenue Paul Vaillant Couturier
À l'attention de: M. Moretti Eric
93014 Bobigny
Téléphone: +33 148964759
E-mail: achats@cpam-bobigny.cnamts.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre


I.3)Activité principaleAutre: Organisme de sécurité sociale


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 15 874 50.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Maitrise d'oeuvre pour travaux de réhabilitation et de réaménagement d'un immeuble de la CPAM 93, 2 avenue de la Convention, 93017 Bobigny.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71240000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur dotation budgétaire. Le délai de paiement est de 30 jours (article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-407 du 28.4.2008) Le point de départ du délai est celui fixé par le décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-408 du 28.4.2008.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 40

2. Technique. Pondération 60



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15/874 50


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation15.10.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires La visite du site est obligatoire.

Les formalités à accomplir pour répondre à la consultation sont indiquées dans le dossier de consultation ainsi que les justificatifs à fournir et les particularités du marché. Les candidats doivent télécharger le dossier sur le site http://achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
Téléphone: +33 144327070



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

CPAM de la Seine Saint-Denis, direction de l'informatique, de la logistique et des projets service gestion administrative marchés et contrats
195 av. Paul Vaillant Couturier
93014 Bobigny
Téléphone: +33 148964759



VI.5)Date d’envoi du présent avis:3.9.2015






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