1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et dépannages des installations de climatisation, de ventilation et chauffage des immeubles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis.
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance et dépannages des installations de climatisation, de ventilation et chauffage des immeubles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis.
Identifiant de la procédure: c0365579-339c-449d-a433-d1c501d5bfb1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont dans le règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle:
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et dépannages des installations de climatisation, ventilation et chauffage des immeubles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis.
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance et dépannages des installations de climatisation, ventilation et chauffage des immeubles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis.
Identifiant interne: AOO012025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Candidature
Description: DC 1 (lettre de candidature) DC 2 (déclaration du candidat)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 % Valeur technique : 60% Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CPAM de la Seine-Saint-Denis Département Marchés Achats
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM de la Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM de la Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM de la Seine-Saint-Denis Département Marchés Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 323 690 271 00032
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny cedex
Code postal: 93014
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148964759
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 avenue de la porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CPAM de la Seine-Saint-Denis Département Marchés Achats
Numéro d’enregistrement: 32369027100032
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny cedex
Code postal: 93014
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148964716
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 43418754-04d6-4277-a4bb-d91a474f4227 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 09:30:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 168956-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025
