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93 Prestations de services juridiques (huisier, avocats), pour le compte de la CPAM à Bobigny 93 Prestations de services juridiques (huisier, avocats), pour le compte de la CPAM à Bobigny prestations de services juridiques (huisier, avocats). code_postal : 93014 ville : Bobigny Cedex l...
CPAM de la Seine-Saint-Denis 93014Bobigny josette.rodrigues@cpam-bobigny.cnamts.fr
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93 Prestations de services juridiques (huisier, avocats), pour le compte de la CPAM à Bobigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292254

Date de clôture estimée : 18/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168429

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de la Seine-Saint-Denis.
Correspondant : Mme Rodrigues Josette, Acheteur, 195 avenue Paul Vaillant Couturier 93014 Bobigny Cedex 93014 Bobigny Cedex tél. : 01-48-96-47-16 courriel : josette.rodrigues@cpam-bobigny.cnamts.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : organisme de Séurité Sociale.

Objet du marché : prestations de services juridiques (huisier, avocats).

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 75230000
Objets supplémentaires : 75242110.

Caractéristiques principales :
toutes les informations figurent dans le dossier de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : toutes les informations figurent dans le dossier de consultation.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : candidatures : extrai KBIS, attestations d'assurance RC et professionnelle, qualifications professionnelles et/ou références récentes 2013/2014
offres : Acte d'engagement, mémoire technique, convention-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14 874 58-59-60-61.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CPAM de Seine-Saint-Denis DILP - SGAMC.
Correspondant : Mme Rodrigues Josette, 195 avenue Paul Vaillant Couturier, 93014 Bobigny Cedex, tél. : 01-48-96-47-16, courriel : josette.rodrigues@cpam-bobigny.cnamts.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JZHhvs-fsy.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : prestations d'huissier de justice.
Lot 1 : prestations d'huissier de justice.

C.P.V. - Objet principal : 75242110.
Lot(s) 2 lot 2 : prestations d'avocats (recours contre tiers).
Lot 2 : prestations d'avocats (recours contre tiers).

C.P.V. - Objet principal : 75230000.
Lot(s) 3 lot 3 : prestations d'avocats (contentieux général et technique).
Lot 3 : prestations d'avocats (contentieux général et technique).

C.P.V. - Objet principal : 75230000.
Lot(s) 4 lot 4 : prestations d'avocats (droit pénal de la Sécurité Sociale).
Lot 4 : prestations d'avocats (droit pénal de la Sécurité Sociale).

C.P.V. - Objet principal : 75230000.

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