1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES SE PRESENTANT DANS LES ACCUEILS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Description: La présente consultation à pour objet la prestation d’accompagnement des personnes se présentant dans les accueils de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
Identifiant de la procédure: 79d4b2d7-8a45-42e2-8c52-aa30e97a0ec3
Identifiant interne: AOO02-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature complémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny Cedex
Code postal: 93014
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d’accompagnement des personnes se présentant dans les accueils de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
Description: La présente consultation à pour objet la prestation d’accompagnement des personnes se présentant dans les accueils de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
Identifiant interne: AOO02-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny Cedex
Code postal: 93014
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/12/2026
Date de fin de durée: 02/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Ce critère sera analysé en fonction des éléments renseignés dans le dans l’acte d’engagement
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: • Moyens de la société pour exécuter la prestation – 10 points • Gestion des Ressources humaines – 20 points • Modalités de fonctionnement garantissant la bonne exécution de la prestation – 10 points • Développement durable (actions mises en place au sein de l’entreprise dans ce cadre) – 5 points
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS
Numéro d’enregistrement: 32369027100032
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny Cedex
Code postal: 93014
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS
Téléphone: +33 1489646 88
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 avenue de la porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 24ff9a08-b3fa-4014-b8bd-779c2b71237d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 08:10:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 467580-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026
