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93 Prestations relatives à un service d'agence de transport de type aérien et ferroviaire pour les agents de la CMA93 en france, en europe et à l'europe au profit de la CMA 93 à Bobigny 93 Prestations relatives à un service d'agence de transport de type aérien et ferroviaire pour les agents de la CMA93 en france, en europe et à l'europe au profit de la CMA 93 à Bobigny prestations...
CMA 93 93000Bobigny cmpa@cma93.fr
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93 Prestations relatives à un service d'agence de transport de type aérien et ferroviaire pour les agents de la CMA93 en france, en europe et à l'europe au profit de la CMA 93 à Bobigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122254

Date de clôture estimée : 06/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107401
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMA 93.
Correspondant : Président de la Chambre de Métiers et de l'artisanat du 93, cma 93 - campus des Métiers et de l'entreprise 91/129 rue Edouard Renard, 93000 Bobigny, tél. : 01-41-60-75-00, courriel : cmpa@cma93.fr, adresse internet : http://www.cma93.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : prestations relatives à un service d'agence de transport de type aérien et ferroviaire pour les agents de la Cma93 en France, en Europe et à l'europe.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 63520000
Objets supplémentaires : 60200000, 60400000.

Lieu d'exécution : campus des Métiers et de l'entreprise.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
prestations relatives à un service d'agence de transport de type aérien et ferroviaire pour les agents de la Cma93 en France, en Europe et à l'europe

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 2.
- Durée de la période de reconduction : 12 Mois.
- Durée maximale de l'affaire : 36 Mois.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Chèque bancaire.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : références techniques et financières
- moyens humains
- chiffre d'affaires.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : dc1 : Lettre de candidature ;
- : dc2 : Déclaration du candidat ;
- : extrait KBIS ;
- : rib ou RIP ;
- : references ;
- : attestations assurances ;
- : qualifications professionnelles ;
- : noti2 ;
- : === Offre === ;
- : acte d'engagement ;
- : cahier des Clauses Administratives Particulières ;
- : cahier des Clauses Techniques Particulières ;
- : bordereau de prix unitaires ;
- : mémoire méthodologique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2012, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0008.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine-Saint-Denis.
Correspondant : Mme Gaelle CADIGNAN cma93 - campus des Métiers et de l'entreprise Service Juridique Marchés Publics et Achats 91/129 rue Edouard Renard, 93000 Bobigny, adresse internet : http://www.marches-publics.sis-france.com/cmastd/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine-Saint-Denis.
Correspondant : Mme Dominique FRADIER direction du Centre de Formation des Apprentis Service Mobilité Europeenne 91-129 rue Edouard Renard, 93000 Bobigny, tél. : 01-41-83-38-44, courriel : cmpa@cma93.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.sis-france.com/cmastd/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine-Saint-Denis.
Correspondant : M. Yoan Frédéric DUVAL M. Yoan Frédéric DUVAL Chef du Service Juridique Marchés Publics et Achats 91-129 rue Edouard Renard, 93000 Bobigny, tél. : 01-41-60-75-69, télécopieur : 01-41-83-56-63, courriel : cmpa@cma93.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.sis-france.com/cmastd/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil sous Bois 7 rue Catherine Puig Niveau 206 rue de Paris, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98

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