93 Maintenance préventive et corrective des équipements de cuisine pour le compte du campus des métiers et de l'entreprise de la CMA 93, à Bobigny

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMA 93.
Correspondant : Président de la Chambre de Métiers et de l'artisanat du 93, cma 93 - campus des Métiers et de l'entreprise 91/129 rue Edouard Renard 93000 Bobigny tél. : 01-41-60-75-00 courriel : cmpa@cma93.fr adresse internet : http://www.marches-publics.sis-france.com/cmastd/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Missions régaliennes.

Objet du marché : maintenance préventive et corrective des équipements de cuisine pour le compte du Campus des Métiers et de l'entreprise de la Cma93.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50324100
Objets supplémentaires : 39221000.

Lieu d'exécution : campus des Métiers et de l'entreprise.

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :
maintenance préventive et corrective des équipements de cuisine du Campus des Métiers et de l'entreprise de la Cma93

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 2.
- Durée de la période de reconduction : 12 Mois.
- Durée maximale de l'affaire : 36 Mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Chèque bancaire.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : références techniques et financières vérifiables
- chiffre d'affaires
- moyens humains et matériels.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : dc1 : Lettre de candidature ;
- : dc2 : Déclaration du candidat ;
- : attestation sur l'honneur ;
- : attestations d'assurances ;
- : extrait KBIS ;
- : références vérifiables similaire de moins de 3 ans ;
- : qualifacations professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- qualité du mémoire méthodologique et environnemental : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0009.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : CMA 93 - voie élèctronique.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine-Saint-Denis.
Correspondant : Mme Elisabeth BRISCAN, service des Affaires Générales et Patrimoine 91/129 rue Edouard Renard, 93000 Bobigny, tél. : 01-41-60-75-01, télécopieur : 01-41-83-56-63, courriel : cmpa@cma93.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.sis-france.com/cmastd/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine-Saint-Denis.
M. Yoan Frédéric DUVAL Chef du Service Juridique Marchés Publics et Achats 91/129 rue Edouard Renard, 93000 Bobigny, tél. : 01-41-60-75-69, télécopieur : 01-41-83-56-63, courriel : cmpa@cma93.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.sis-france.com/cmastd/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil sous Bois 7 rue Catherine Puig Niveau 206 rue de Paris 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.