Avis de marché - Avis n° 24-116065 du 11/10/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-116065
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAISSE CENTRALE MSA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30299044500033
Ville : Bobigny
Code postal : 93013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24032
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Adresse mail du contact : Marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire « Lettre de candidature » - DC1* dûment rempli (version du 01/04/2019) ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique; Le formulaire « Lettre de candidature » - DC1* dûment rempli (version du 01/04/2019) ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le formulaire « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » - DC2* (version du 01/04/2019) ou document équivalent, apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement; La déclaration des trois derniers chiffres d'affaires,
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La liste des principales références sur les deux dernières années : présentation d'une liste des principaux travaux ou des principales fournitures effectués au cours des deux dernières années, en relation avec l'objet du marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Protection sociale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de modifications de cloisons des locaux de la CCMSA et fournitures associées
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421152
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de modifications de cloisons des locaux de la CCMSA et fournitures associées
Lieu principal d'exécution du marché : Bobigny
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 250000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats sont invités à procéder, pendant la phase de remise des plis, à une visite obligatoire des locaux concernés par la présente consultation. La visite des locaux pourra s'effectuer du 04 au 07 novembre 2024 à 14h.
Autres informations complémentaires : La présente consultation a pour objet des travaux de modifications de cloisons des locaux de la CCMSA et des fournitures associées. Le marché n'est pas alloti. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations et d'engendrer la rupture de la chaine de responsabilité des prestataires. La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre telle que fixée à l'article IV du CCAP (sauf application de la clause de réexamen de l'article XVI du CCAP). Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres Conformément à l'article R.2132-13 du Code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. L'envoi obligatoire des dossiers par voie électronique : En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com Négociations A l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA engagera des négociations avec tous les candidats sur l'ensemble des critères, par téléphone, par mail et/ou lors d'un entretien. Critères de jugement des offres Conformément aux articles R.2152-6 à R.2152-8 et R.2152-11 du Code de la commande publique, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants : Prix : 50% L'examen de ce critère se fera au regard : -Du montant total indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) qui correspond à une simulation de commande pour 2 bureaux types (plans en annexe). Les prix indiqués dans le DQE devront être identiques à ceux des bordereaux de prix : 25% -Des BPU (hors prestations du DQE) : 25% Valeur technique : 35% dont -Organisation (suivi des travaux, mise en place, SAV) : 15% -Qualité technique des produits (suivant fiches techniques) : 15% -Moyens humains (équipe dédiée, interlocuteur et moyens pour la réalisation des travaux des 2 bureaux types) : 5% Délai de réalisation des travaux sur la base des 2 bureaux types : 10% Qualité environnementale (gestion des déchets, conception et qualité des produits, certification) : 5%
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024
