Avis de marché - Avis n° 24-142719 du 19/12/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-142719
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAISSE CENTRALE MSA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30299044500033
Ville : Bobigny
Code postal : 93013
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : CCMSA
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24043
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CCMSA_MarchesPublicsDaji.blf@ccmsa.msa.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire « Lettre de candidature » - DC1* dûment rempli (version du 01/04/2019) ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» - DC2* (version du 01/04/2019) ou document équivalent, apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement.- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, cadre F1).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - une police d'assurance de responsabilité civile garantissant vis-à-vis des tiers les conséquences pécuniaires de son activité à LUMINEM (y compris le risque d'intoxication alimentaire), comprenant les capitaux minima suivants : - Dommages corporels : 15 millions euro(s) par sinistre - Dommages matériels et immatériels consécutifs : 8 millions euro(s) par sinistre - Dommages immatériels non consécutifs : 1,5 millions euro(s) par sinistre Ces montants s'entendent par sinistre et par an.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCMSA
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de restauration (Self, Restaurant de Direction, Buffets et cocktails) et de cafétéria pour l'immeuble LUMINEM
Code CPV principal - Descripteur principal : 55300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de fixer les conditions et modalités d'exécution des prestations de restauration sur le site de Luminem. Il est décomposé en 2 lots distincts : Lot 1 : Prestations de service de restauration d'entreprise (self-service), restauration de Direction (club) et Cafétéria Lot 2 : Prestations de service de cocktails et buffets.
Lieu principal d'exécution du marché : Bobigny
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 3200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 Prestations de service de restauration d'entreprise (self-service), restauration de Direction (club) et Cafétéria
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3000000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bobigny 93
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Description du lot : Lot 2 Prestations de service de cocktails et buffets
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55523000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bobigny 93
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché a pour objet de fixer les conditions et modalités d'exécution des prestations de restauration sur le site de Luminem. Il est décomposé en 2 lots distincts : Lot 1 : Prestations de service de restauration d'entreprise (self-service), restauration de Direction (club) et Cafétéria Lot 2 : Prestations de service de cocktails et buffets. Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots. La procédure de passation est une procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1, 2°, et R.2123-1, 3°, du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 300 000 euro(s) HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché sauf application de la clause de réexamen de l'article VII.2 du CCAP. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11, 2° c), du Code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle est chargée de passer et notifier le présent marché pour le compte des organismes de MSA suivants : IMSA, ASFOSAR, FNEMSA et pour son propre compte. En application d'une convention de groupement, la CCMSA est également groupée pour les lots 1 et 2 avec les organismes suivants : ANPV, FNMARPA, Solidel, Laser Emploi, AVMA, FNOS, Génération mouvements, UMG MUTUALIA et GE SEQUANO (ci-après dénommés « les membres du Groupement »). A l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité : - Soit d'attribuer un ou plusieurs lots sur la base des offres initiales sans négociation, - Soit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats sur l'ensemble des critères pour chaque lot, lors d'un entretien. Les candidats sont invités à procéder, pendant la phase de remise des plis, à une visite des locaux concernés par la présente consultation. ? Pour ce faire, il convient de contacter : Mme Michelle Bataille / tél. 01.41.63.70.36 e-mail : bataille.michelle@ccmsa.msa.fr Si la visite de site est facultative, elle est néanmoins conseillée dans la mesure où elle permet aux candidats de mieux appréhender les lieux et ainsi de proposer une offre qui soit davantage en adéquation avec les besoins du présent marché. Par conséquent, tout candidat, même s'il n'a pas procédé à cette visite, sera considéré comme disposant d'une pleine et entière connaissance des lieux d'exécution des prestations objets du présent marché et de leurs éventuelles contraintes. A cet égard, il ne pourra en aucune manière élever une objection ou une réclamation quelle qu'elle soit. Conformément aux articles R.2152-6 à R.2152-8 et R.2152-11 du Code de la commande publique, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants : Lot 1 : - Prix (50%) : o Restauration self : 30 % à raison de : ? 20 % pour le menu « prix malin », ? 10 % pour la tarification à la carte et offre de restauration rapide, o Restaurant de direction (Club) : 10 % o Cafétéria : 10 % - Modalités de réalisation et d'organisation de l'ensemble de la prestation appréciées au regard du mémoire technique (15 %) (dont fluidité, contacts dédiés, dimensionnement de l'équipe dédiée... - Qualité des produits : 10 % appréciée au regard du mémoire technique - Performance environnementale et en matière de développement des approvisionnements directs : (20%) appréciée à partir des éléments suivants : o Approvisionnement en produits locaux et/ou issus de circuits-courts, o Approvisionnement en produits issus de l'agriculture biologique, équitables et autres produits certifiés, o Engagements de saisonnalité. - Politique "développement durable" liée au marché : 5 % o Mesures prises par les candidats en termes de consommations énergétiques, de revalorisation des déchets, d'utilisation de produits de nettoyage éco-responsables, de vaisselles recyclées (pour la cafétaria), contre le gaspillage alimentaire, notamment valorisation des invendus etc. Lot 2 : - Prix : 40 % - Performance environnementale et en matière de développement des approvisionnements directs : 20 % o Approvisionnement en circuits-courts, o Approvisionnement en produits issus de l'agriculture biologique, équitables et autres produits certifiés. - Valeur technique : 15 % o Variété des menus appréciée à partir des propositions, o Qualité des menus. - Organisation et moyens prévus pour l'exécution de la prestation : 10 %, dont : o Effectifs mis à la disposition de la CCMSA o Matériel utilisé - Délais de livraison : 5 % - Développement durable : 10 % : appréciée à partir de la politique environnementale de l'entreprise (économie d'énergie, tri des déchets, emballage, transport) et de la politique de l'entreprise en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024
