Assemblées générales statutaires de la CCMSA du 11 septembre 2025, 23 juin 2026, 17 juin 2027 et 13 juin 2028

Nom complet de l'acheteur : CAISSE CENTRALE MSA

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 30299044500033

Ville : Bobigny

Code postal : 93000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 93

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Identifiant interne de la consultation : 24039

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : CCMSA_MarchesPublicsDaji.blf@ccmsa.msa.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2024 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCMSA

Intitulé du marché : Assemblées générales statutaires de la CCMSA du 11 septembre 2025, 23 juin 2026, 17 juin 2027 et 13 juin 2028

Code CPV principal - Descripteur principal : 79950000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Assemblées générales statutaires de la CCMSA du 11 septembre 2025, 23 juin 2026, 17 juin 2027 et 13 juin 2028 Lot 1 : location de salles Lot 2 : location d'un système de vote électronique

Lieu principal d'exécution du marché : France métropolitaine

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : 302000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La présente consultation a pour objet : L'organisation de l'Assemblée générale statutaire de la CCMSA les 11 septembre 2025, 23 juin 2026, 17 juin 2027 et 13 juin 2028. Pour ce faire la CCMSA a besoin de : - louer une salle de conférence en amphithéâtre avec prestations audiovisuelles, d'un espace pour restauration assise à Paris intra-muros ou aux portes de Paris ; - louer un système de vote électronique. Le marché est décomposé en 2 lots distincts : - lot 1 - location d'une salle de conférence en amphithéâtre avec prestations audiovisuelles, d'un espace pour restauration assise à Paris intra-muros ou aux portes de Paris pour l'Assemblée générale statutaire de la CCMSA des 11 septembre 2025, 23 juin 2026, 17 juin 2027, 13 juin 2028. - lot 2 - location d'un système de vote électronique à Paris intra-muros ou aux portes de Paris pour l'Assemblée générale statutaire de la CCMSA des 11 septembre 2025, 23 juin 2026, 17 juin 2027, 13 juin 2028. Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots. La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique relatifs aux marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin. L'accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-4, 3°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum et un montant maximum sur toute la durée du marché (soit 4 ans) fixé à : - 340 000,00 euro(s) HT pour le lot n° 1 ; - 28 000, 00 euro(s) HT pour le lot n° 2. A l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité : o Soit d'attribuer un ou plusieurs lots sur la base des offres initiales sans négociation, o Soit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats pour le lot n°1 et les 3 candidats les mieux classés sur l'ensemble des critères pour le lot n°2, par téléphone, par mail et/ou lors d'un entretien. Conformément aux articles R.2152-6 à R.2152-8 et R.2152-11 du Code de la commande publique, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants : Lot 1 (location d'une salle de conférence en amphithéâtre avec prestations audiovisuelles, d'un espace pour restauration assise à Paris intra-muros ou aux portes de Paris pour l'Assemblée générale statutaire de la CCMSA des 11 septembre 2025, 23 juin 2026, 17 juin 2027, 13 juin 2028) : - Critère 1 « Prix » : 60 points - Critère 2 « Valeur technique » : 40 points o Qualité des équipements techniques mis à disposition : 20% - Fonctionnalités proposées de l'amphithéâtre (10%) - Agencement des espaces (10%) o Situation géographique et RSE du bâtiment : 15% - Situation géographique (10%) - Politique RSE du bâtiment (5%) o Equipe dédiée : 5% Page 14 sur 16 Lot 2 (location d'un système de vote électronique à Paris intra-muros ou aux portes de Paris pour l'Assemblée générale statutaire de la CCMSA des 11 septembre 2025, 23 juin 2026, 17 juin 2027, 13 juin 2028) : - Critère 1 « Prix » : 60 points - Critère 2 « Valeur technique » : 40 points o Qualité du service (délai de livraison, nombre de techniciens prévus, conseils donnés, réactivité sur l'enchaînement des séquences, qualité de l'émargement électronique) (30%) o Qualité technique des produits proposés (10%) Conformément à l'article R.2132-13 du Code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 avril 2023 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. a) L'envoi obligatoire des dossiers par voie électronique : En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls", ".ppt", ".pdf". En revanche, les candidats ne peuvent pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", ... ni utiliser certains outils, notamment les "macros", .... La candidature et/ou l'offre ne peut excéder un volume de 20 Mo par fichier. Page 9 sur 16 Aussi, les candidats s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. La transmission complète des candidatures et des offres devra intervenir avant la date et l'heure limites de réception des offres publiée dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC). Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt telles qu'indiquées dans l'AAPC sera considéré comme hors délai et sera donc rejeté. En cas d'envois successifs, chaque pli électronique transmis par le candidat via le profil d'acheteur en réponse à la consultation est considéré comme une offre à part entière. Par conséquent, conformément à l'article R.2151-6 du Code de la commande publique, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des offres sera admis ; il devra donc comprendre l'ensemble des pièces exigées aux titres de la candidature et de l'offre. Les plis antérieurs seront, quant à eux, rejetés sans être examinés. Il est précisé aux candidats que la durée de dépôt du pli peut s'avérer longue sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com notamment lorsque le pli contient un nombre important de documents. Il est conseillé aux candidats d'anticiper le dépôt de leur pli. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les candidats peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation conformément à l'article IV du présent RC. Ils disposent sur le site https://www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt du dossier. Pour toutes demandes d'assistance technique, question ou tout problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site https://www.achatpublic.com : ? auprès du service Support Clients par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par email à l'adresse suivante : support@achatpublic.com.