Avis de marché - Avis n° 24-119267 du 18/10/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-119267
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAISSE CENTRALE MSA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30299044500033
Ville : Bobigny cedex
Code postal : 93013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Adresse mail du contact : MarchesPublicsDaji.blf@ccmsa.msa.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Le formulaire « Lettre de candidature » - DC1* dûment rempli (version du 01/04/2019) ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique -Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Le formulaire « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » - DC2* version du 21/11/2023) ou document équivalent, apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Protection sociale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de matériels de diffusion du Journal vidéo de la MSA et services annexes
Code CPV principal - Descripteur principal : 50312000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Acquisition de matériels de diffusion du Journal vidéo de la MSA et services annexes
Lieu principal d'exécution du marché : Bobigny
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 13000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériel, de logiciels, installation sur site, maintenance et gestion du réseau, création et suivi de programmes automatisés. La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 1° du Code de la commande publique relatifs aux marchés publics dont la valeur estimée hors taxes est inférieure à 143.000 euro(s) HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché telle que fixée à l'article IV du CCAP. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L.723-11, 2° c) du Code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L.723-1 du Code rural (caisses de MSA) et pour son propre compte. A ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier le présent accord-cadre. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com Négociations A l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité : -Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, -Soit d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés par téléphone, par mail et/ou lors d'un entretien.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
