Avis de marché - Avis n° 24-119332 du 18/10/2024
Département(s) de publication : 93, 75, 91, 92, 94, 95
Annonce n° 24-119332
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPAM de la Seine-Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 32369027100032
Ville : Bobigny cedex
Code postal : 93014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75, 91, 92, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA062024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Achats
Adresse mail du contact : Achats.cpam-seine-saint-denis@assurance-maladie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 143016612
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature DC1; La déclaration du candidat DC2; Le candidat peut présenter sa candidature d'un document unique de marché européen (DUME ou e-DUME) en lieu et place des DC1 et DC2; Attestation d'assurance « responsabilité civile », en vigueur à la date de la remise de la candidature.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, notamment en matière de prestations similaires Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Des références récentes et complètes pour des marchés similaires.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère prix : 40 points Critère technique : 60 points décomposé en sous critères techniques : -Description et moyens mis en oeuvre de l'organisation territoriale pour un suivi médical conforme de l'offre du candidat (nombre de vacations par semaine, nombre de rendez-vous par vacation, lieux d'examen, .... (Voir tableau joint à alimenter) - 20 points -Panels et actions de sensibilisations proposées - 10 points -Délais pour une nouvelle prise de rendez-vous en cas d'annulation d'une visite par le médecin du travail (Proposition de dates alternatives) - 15 points -Délai de prévenance minimal pour l'annulation d'une visite médicale par l'organisme, sans paiement de pénalité financière - 15 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de surveillance médicale et de prévention des Salariés de la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de surveillance médicale et de prévention des Salariés de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 667000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
