A proximité de Bobigny 93014 Seine Saint Denis
Acheteur : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS
195 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER
93014 BOBIGNY CEDEX
Tel : 0148964688
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 16/03/2026  
Secteurs d'activité
Poids lourds.

ACQUISITION D’UNE UNITE MOBILE DE DEPISTAGE DU CANCER DU COL DE L’UTERUS ET DE CONSULTATIONS DE MEDECINE GENERALE "FROTTIMOBILE "

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/02/2026
JOUE - 100528-2026
100528-2026 - Mise en concurrence
France – Poids lourds – ACQUISITION D’UNE UNITE MOBILE DE DEPISTAGE DU CANCER DU COL DE L’UTERUS ET DE CONSULTATIONS DE MEDECINE GENERALE "FROTTIMOBILE "
OJ S 30/2026 12/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS
Adresse électroniqueAKOUETE.DALMEIDA@assurance-maladie.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACQUISITION D’UNE UNITE MOBILE DE DEPISTAGE DU CANCER DU COL DE L’UTERUS ET DE CONSULTATIONS DE MEDECINE GENERALE "FROTTIMOBILE "
DescriptionACQUISITION D’UNE UNITE MOBILE DE DEPISTAGE DU CANCER DU COL DE L’UTERUS ET DE CONSULTATIONS DE MEDECINE GENERALE "FROTTIMOBILE "
Identifiant de la procédure505f54ff-42f2-45fe-8d66-87d60d0e7a1d
Identifiant interneAOO012026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale195 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER  
VilleBOBIGNY
Code postal93014
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSe référer au règlement de consultation pour la liste complète.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreACQUISITION D’UNE UNITE MOBILE DE DEPISTAGE DU CANCER DU COL DE L’UTERUS ET DE CONSULTATIONS DE MEDECINE GENERALE "FROTTIMOBILE "
DescriptionACQUISITION D’UNE UNITE MOBILE DE DEPISTAGE DU CANCER DU COL DE L’UTERUS ET DE CONSULTATIONS DE MEDECINE GENERALE "FROTTIMOBILE "
Identifiant interneAOO012026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale195 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER 93014 
VilleBOBIGNY CEDEX
Code postal93
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Informations complémentairesCPAM 93
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaireshttps://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires06/03/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesRequise
Date limite de réception des offres16/03/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Application du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS
Numéro d’enregistrement32369027100032
Adresse postale195 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER
VilleBOBIGNY CEDEX
Code postal93014
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactAkouété D'Almeida
Adresse électroniqueAKOUETE.DALMEIDA@assurance-maladie.fr
Téléphone0148964688
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Numéro d’enregistrement17750111101763
Adresse postale29-45 avenue de la porte de Clichy
VillePARIS
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Adresse électroniqueaccueilparis@justice.fr
Téléphone0144325151
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6fae2c56-8302-4426-b34b-48278b49873d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/02/2026 07:57:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis100528-2026
Numéro de publication au JO S30/2026
Date de publication12/02/2026