1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de soutien psychologique à travers la mise à disposition et l'animation d'une plateforme d'écoute psychologique pour les bénéficiaires de la MSA
Description: Réalisation de prestations de soutien psychologique à travers la mise à disposition et l'animation d'une plateforme d'écoute psychologique pour les bénéficiaires de la MSA
Identifiant de la procédure: 9d39d49a-f85c-4d8c-ad4e-15094727bb7d
Avis précédent: 9ab21ad5-2b32-441b-a27a-139f88612b6b-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85142000 Services paramédicaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet de fixer les modalités de réalisation de prestations de soutien psychologique à travers la pérennisation de la mise à disposition et de l'animation d'une plateforme d'écoute psychologique et d'un réseau de psychologues pour les bénéficiaires de la MSA. La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un marché mixte : - Marché simple à prix forfaitaire pour la mise en place et le fonctionnement du dispositif Agri'écoute ainsi que pour l'évolution de la plateforme ; - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les appels traités et les prestations spécifiques prévues au BPU sans minimum mais avec un maximum par an de : - 8000 appels traités ou échanges en visio (ne comprenant pas les appels de moins de 2 minutes) - 400 échanges par tchat et par mail - 10 prestations de communication - 70 prestations de groupes d'analyse des pratiques de sentinelles conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'envoi obligatoire des dossiers par voie électronique : En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls", ".ppt", ".pdf". Aide au téléchargement des documents de marché : 1)Se rendre sur le site http://www.achatpublic.com. 2)Aller dans la rubrique « Salle des marchés » en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran). 3)Dans la rubrique « Rechercher une consultation » (sur la gauche de l'écran), indiquer « Caisse centrale » dans le champ Organisme, cliquer sur « Rechercher ». 4)Choisir la consultation qui vous concerne. 5)Dans la rubrique « Consultation », aller dans « Pièces de marché » (sur la gauche de l'écran). 6)La Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents. 7)Télécharger les documents soit partiellement soit complétement. Négociations A l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA engagera des négociations avec tous les candidats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations de soutien psychologique à travers la mise à disposition et l'animation d'une plateforme d'écoute psychologique pour les bénéficiaires de la MSA
Description: plateforme d'écoute psychologique pour les bénéficiaires de la MSA
Identifiant interne: 24015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85142000 Services paramédicaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix forfaitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du BPU : Appels traités ou échanges en visio
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du BPU : Echanges par tchat et par mail
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du BPU : Prestations de communication
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du BPU : Animation de groupes d'analyses des pratiques de sentinelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation proposée pour la plateforme d'écoute afin d'assurer le service demandé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Equipe dédiée à la réalisation de la prestation : diplômes, formation continue, compétences, connaissance du milieu agricole et de ses difficultés spécifiques en lien avec le mal-être
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la procédure d'orientation vers les CPP et de la procédure d'urgence
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'interface de la plateforme pour les utilisateurs, le suivi et le reporting
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles1441-1 et suivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui exécute le paiement: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui signe le marché: CAISSE CENTRALE MSA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 804 638,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 401 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 401 800,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 401 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EMPREINTE HUMAINE
Offre:
Identifiant de l’offre: EMPREINTE HUMAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 804 638,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EMPREINTE HUMAINE
Titre: Réalisation de prestations de soutien psychologique à travers la mise à disposition et l'animation d'une plateforme d'écoute psychologique pour les bénéficiaires de la MSA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE CENTRALE MSA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA
Numéro d’enregistrement: 30299044500033
Adresse postale: 19 RUE DE PARIS
Ville: Bobigny
Code postal: 93013
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141637575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EMPREINTE HUMAINE
Numéro d’enregistrement: 753 736 834 00031
Adresse postale: 24 RUE RENE BOULANGER
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0173715880
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e5d2af5-a4d5-4acf-b2e1-eb70ded74aba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 12:13:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 99262-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
