1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une enquête nationale de satisfaction
Description: Dans le cadre de la COG 2021-2025, la CCMSA s'est engagée pour une qualité de service homogène et exigeante. Dans une optique d'amélioration continue, la MSA mesure tous les ans la satisfaction des adhérents sur la qualité de service rendu dans l'hexagone et dans les départements et régions d'outre - mer.
Identifiant de la procédure: 65c2ce0a-c37a-498f-9a05-44a5ea781bbd
Avis précédent: 218606c6-4630-40ef-aa0f-b0f828aa621e-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311210 Services d'enquête téléphonique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bibigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet de modalités de réalisation d'enquêtes nationales de satisfaction auprès des adhérents et des agents sur la qualité de service rendu dans l'hexagone et dans les départements et régions d'outre - mer.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'une enquête nationale de satisfaction
Description: Réalisation d'une enquête nationale de satisfaction
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311210 Services d'enquête téléphonique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 rue de Paris
Ville: Bobigny
Code postal: 93013
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 01/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée 2 ans. Il sera tacitement renouvelable deux fois un (1) an dans la limite totale de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: • Critère 2 : Valeur technique : 60 % Sous-critère n°1 : Compréhension du contexte et de la demande (20%), Sous-critère n°2 : Approche méthodologique (10%), Sous-critère n°3 : Restitution des résultats et recommandations (10%). Sous critère n°4 : Proposition de benchmark dans les secteurs privés ou publics sur des études sur la relation clients (10%) Sous critères n°5 : Expérience de l'équipe (protection sociale, service public et expérience clients (10%) : appréciée en fonction de l'étude des CV et du parcours professionnel des intervenants.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat
Organisation qui signe le marché: CAISSE CENTRALE MSA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 315 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 315 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 315 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INIT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre INIT - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 315 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/04/2025
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 767908-2024
Organisation qui signe le marché: CAISSE CENTRALE MSA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA
Numéro d’enregistrement: 30299044500033
Adresse postale: 19 RUE DE PARIS
Ville: Bobigny
Code postal: 93013
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141637575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INIT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40193585300077
Ville: IVRY SUR SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0145151111
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: c01d8697-b884-4789-87c5-d0346813565c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 14:30:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 364209-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
