1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une enquête nationale de satisfaction
Description: Dans le cadre de la COG 2021-2025, la CCMSA s'est engagée pour une qualité de service homogène et exigeante. Dans une optique d'amélioration continue, la MSA mesure tous les ans la satisfaction des adhérents sur la qualité de service rendu dans l'hexagone et dans les départements et régions d'outre - mer.
Identifiant de la procédure: 65c2ce0a-c37a-498f-9a05-44a5ea781bbd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311210 Services d'enquête téléphonique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet de modalités de réalisation d'enquêtes nationales de satisfaction auprès des adhérents et des agents sur la qualité de service rendu dans l'hexagone et dans les départements et régions d'outre - mer.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'une enquête nationale de satisfaction
Description: Réalisation d'une enquête nationale de satisfaction
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311210 Services d'enquête téléphonique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 rue de Paris
Ville: Bobigny
Code postal: 93013
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée 2 ans. Il sera tacitement renouvelable deux fois un (1) an dans la limite totale de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: • Critère 2 : Valeur technique : 60 % Sous-critère n°1 : Compréhension du contexte et de la demande (20%), Sous-critère n°2 : Approche méthodologique (10%), Sous-critère n°3 : Restitution des résultats et recommandations (10%). Sous critère n°4 : Proposition de benchmark dans les secteurs privés ou publics sur des études sur la relation clients (10%) Sous critères n°5 : Expérience de l'équipe (protection sociale, service public et expérience clients (10%) : appréciée en fonction de l'étude des CV et du parcours professionnel des intervenants.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA
Numéro d’enregistrement: 30299044500033
Adresse postale: 19 RUE DE PARIS
Ville: Bobigny
Code postal: 93013
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141637575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 218606c6-4630-40ef-aa0f-b0f828aa621e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 13:00:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 767908-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
