1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations de Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) Lot 1, de courants forts (CFO), de courants faibles (CFA) Lot 2
Description: Maintenance des installations de Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) Lot 1, de courants forts (CFO), de courants faibles (CFA) Lot 2
Identifiant de la procédure: 5891db71-3c88-48b8-b1cf-79766b6fc017
Avis précédent: 9f48c291-6141-4407-b3e8-49cbc081acdb-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bobigny
Code postal: 93013
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Chaque lot est un marché mixte : Relève d'un marché simple à prix global et forfaitaire les prestations obligatoires à réaliser sur la base de fréquences fixées au titre 4 du CCTP et énumérées dans la DPGF ; Relève d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique les prestations hors forfait listées au titre 5 du CCTP et figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 160 000 euros HT pour le lot 1 et de 56 000 euros HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché telle que fixée à l'article IV du CCAP (sauf application de la clause de réexamen de l'article XVI du CCAP). Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification et sera tacitement reconductible par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans le cadre de cette consultation, les candidats ont le choix entre un dépôt de candidature DUME (Document Unique de Marché Européen) et un dépôt de candidature classique. Attention : le dépôt d'une candidature DUME ou e-DUME ne dispense pas le candidat de remettre une offre par voie dématérialisée (voir paragraphe « Pour la partie "offre" »). Les offres doivent être rédigées en langue française. Chaque lot doit faire l'objet d'un dossier de réponse séparé et doit donc contenir l'ensemble des documents demandés. La visite du site est obligatoire. Une attestation sera remise aux candidats à l'issue de la visite. L'attestation de la visite sera jointe à l'offre. Les visites auront lieu uniquement sur rendez-vous, trois dates sont prévues pour réaliser les visites : Les 5, 6, 7 mars 2024 - de 10h à 12h.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations de Chauffage Ventilation Climatisation (CVC)
Description: Maintenance des installations de Chauffage Ventilation Climatisation (CVC)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: montant maximum de 160 000 euros HT pour le lot 1 sur la durée totale du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix forfaitaire annuel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Coût
Description: Prix unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en place par le candidat pour répondre aux exigences du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en place par le candidat pour assurer la maintenance curative
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains mis en oeuvre pour répondre aux exigences du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité, environnement & déontologie, gestion des risques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui signe le marché: CAISSE CENTRALE MSA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des installations de courants forts (CFO) et de courants faibles (CFA)
Description: Maintenance des installations de courants forts (CFO) et de courants faibles (CFA)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: montant maximum de 56 000 euros HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité, environnement & déontologie, gestion des risques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains mis en oeuvre pour répondre aux exigences du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en place par le candidat pour assurer la maintenance curative
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en place par le candidat pour répondre aux exigences du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Description: Prix forfaitaire annuel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Coût
Description: Prix unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui signe le marché: CAISSE CENTRALE MSA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 724 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 216 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE Facilities
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SPIE Facilities - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/06/2024
Date de conclusion du marché: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE CENTRALE MSA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE Facilities
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SPIE Facilities - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 56 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/06/2024
Date de conclusion du marché: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE CENTRALE MSA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA
Numéro d’enregistrement: 30299044500033
Adresse postale: 19 RUE DE PARIS
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93013
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141637575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPIE Facilities
Numéro d’enregistrement: 53870002200022
Ville: Saint-Denis cedex
Code postal: 93287
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148134242
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f2ece2e-f558-4d20-8ad4-82c345c013b6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 11:18:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 658711-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
