1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et réalisation d'un plan médias dans le cadre de la campagne de communication pour les élections MSA 2025 Lot n°2
Description: Conception et réalisation d'un plan médias dans le cadre de la campagne de communication pour les élections MSA 2025 Lot n°2
Identifiant de la procédure: 2a12f750-e5ec-48aa-9abc-60084c8c3c5b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation d'un plan médias dans le cadre de la campagne de communication pour les élections MSA 2025. Le marché est décomposé en deux lots distincts : -Lot 1 : Prestation de conseil stratégique, conception et de mise en oeuvre de la campagne de communication Elections MSA 2025 -Lot 2 : Prestation de conception et de réalisation d'un plan médias dans le cadre de la campagne de communication pour les Elections MSA 2025 Une procédure a été préalablement lancée pour le lot n°1, qui a été notifié en mars 2024. Les candidats ne pourront donc candidater qu'au lot n°2, objet de la présente consultation. Pour ce lot 2, un montant maximum est fixé à 348 000 Euros TTC. La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres: En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception et réalisation d'un plan médias dans le cadre de la campagne de communication pour les élections MSA 2025 Lot n°2
Description: Conception et réalisation d'un plan médias dans le cadre de la campagne de communication pour les élections MSA 2025 Lot n°2
Identifiant interne: 23064
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Date de fin de durée: 31/05/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Proposition financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Préconisation de médias et stratégie d'achat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Plans de diffusion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Equipe dédiée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2024 15:30:00 (UTC+2)
Lieu: Bobigny
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles1441-1etsuivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui traite les offres: CAISSE CENTRALE MSA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA
Numéro d’enregistrement: 30299044500033
Adresse postale: 19 RUE DE PARIS
Ville: Bobigny
Code postal: 93013
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141637575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f292b3aa-db29-4008-b7ca-fdc9ed17307b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 17:33:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 541177-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024