Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Organisme de Sécurité Sociale
Intitulé du marché : Conception et mise en œuvre de formations à destination des professionnels intervenant dans le cadre des actions de prévention santé MSA
Code CPV principal - Descripteur principal : 80000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de former les professionnels des opérateurs qui agissent pour le compte de la MSA, dans le but de renforcer leurs compétences et in fine d'augmenter le taux de participation aux actions de prévention et ce via la conception et la mise en œuvre de formations pour les professionnels intervenant dans le cadre des actions de prévention santé MSA.
Lieu principal d'exécution du marché : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure et Loir, Finistère, Corse du Sud, Haute Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre et Loire, Isère, Jura, Landes, Loir et Cher, Loire, Haute Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 300000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation est une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L.2123-1, 2° et R.2123-1, 3°, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP ; il est fixé sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 320.000 Euros HT sur la durée totale du marché soit quatre (4) ans, reconduction éventuelle comprise. Conformément aux articles R.2152-6 à R.2152-8 et R.2152-11 du Code de la commande publique, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants : • Critère n°1 - Prix : 40%, évalué par rapport au DQE • Critère n°2 - Moyens humains dédiés : 30% o Sous-critère n°1 - Expérience des professionnels dédiés à la prestation demandée, en matière d'ingénierie/de conception de formation auprès de professionnels travaillant pour des plateformes téléphoniques, à partir du Curriculum Vitae : 10% o Sous-critère n°2 - Expérience des professionnels dédiés à la prestation demandée, en matière d'animation de formations professionnelles, en matière d'accompagnement personnalisé / coaching de professionnels à partir du Curriculum Vitae : 10% o Sous-critère n°3 - Expérience des professionnels dédiés à la prestation demandée, sur les sujets des techniques de communication, de la relation « clients » et du management, à partir du Curriculum Vitae : 10% • Critère n°3 - Qualité technique : 20% o Sous-critère n°1 - Qualité des supports de formation et outils précédemment réalisés, selon les exemples de supports remis (programme type pour une formation collective et une formation individuelle avec les objectifs pédagogiques, le découpage en séquences et les outils mobilisés pour chaque séquence (apport de contenu théorique, cas pratiques, mise en situation, etc.) : 10% o Sous-critère n°2 - Clarté et pertinence des modèles types de rapports d'évaluation de formations précédemment réalisés, selon les exemples de rapports remis : 10% • Critère n°4 - Développement durable : 10% ° Sous-critère n°1 - Performance environnementale de la prestation (5 %) Qualité des mesures proposées pour limiter l'impact environnemental de la prestation, notamment le recours à des supports pédagogiques dématérialisés, la limitation des impressions papier et, le cas échéant, l'utilisation de supports réutilisables lors des formations en présentiel. ° Sous-critère n°2 - Prise en compte de l'inclusion et de l'accessibilité des formations (5 %) l'accessibilité et l'inclusivité des formations, notamment leur adaptation à des publics aux profils variés, l'utilisation d'un langage accessible, d'exemples non discriminatoires et, le cas échéant, les mesures prévues pour répondre aux besoins spécifiques des participants. Négociations A l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité : - Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, - Soit d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés sur l'ensemble des critères, par téléphone, par mail et/ou lors d'un entretien sous réserve de réception d'offres régulières.
