1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception d'un accompagnement à la méthode de projet en prévention Santé
Description: Conception d'un accompagnement à la méthode de projet en prévention Santé
Identifiant de la procédure: aaffea49-4172-4543-8c25-5799f56f7f5c
Identifiant interne: 24027
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché a pour objet de concevoir et proposer un accompagnement adapté et efficace pour les porteurs de projets dans le cadre du dispositif Coup de pouce prévention organisé par la CCMSA. Le dispositif Coup de pouce prévention CDPP a pour objectif de repérer, accompagner et financer des actions à valeur probante, du champ de la promotion de la santé et de l'éducation sanitaire et sociale et répondant à un besoin identifié sur un territoire. Les projets recevables sont situés au sein de territoires d'intervention prioritaire ou sur des thématiques spécifiques. Cet appel à projet est à destination du groupe MSA en tant que porteur de projet mais également de la société civile. Coup De Pouce Prévention intègre une phase d'accompagnement des projets. Cette phase d'accompagnement vise à renforcer la méthodologie de projet des porteurs et la capacité d'impact des projets en amont de la sélection et du financement. Il s'agit d'un accompagnement mis en oeuvre par des experts en méthodologie de projet. Cette prestation intellectuelle de conception d'une ingénierie de formation doit être adapté et sur mesure par rapport aux besoins des différents porteurs de projets. Il peut être articulé autour de temps collectifs et individuels d'accompagnement des porteurs de projets. L'accompagnement peut aussi se faire selon les temps spécifiques et les besoins particuliers des porteurs. Cependant le besoin exact sera à définir durant la période de la négociation. La consultation est passée selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 3°, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : - une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (au minimum 3 et un maximum de 5) ; - une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. La CCMSA limite le nombre de candidats admis à déposer une offre à cinq (5) candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection. Il s'agit là seulement d'un nombre maximum de candidat. Lors de la seconde phase, les candidats admis à soumissionner recevront les pièces techniques et administratives correspondantes, et seront invités à remettre leurs offres initiales (dont le contenu sera défini dans le dossier de consultation spécifique à la phase offre), dans le délai imparti. Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats admis à soumissionner leurs offres initiales et si besoin leurs offres ultérieures. Les offres finales ne seront pas négociées. Elles seront examinées sur la base des critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation. En cas d'absence de remise d'une offre par le candidat dans le cadre de la négociation, l'acheteur tiendra compte de la dernière offre conforme remise par ce candidat pour procéder à son analyse. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 Euros HT sur toute la durée du marché (2 ans, reconductibles 2 fois 1 an, dans la limite de 4 ans) conformément à l'article R. 2162-6 du Code de la commande publique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le nombre d'attributaires du présent accord-cadre est fixé à trois (3) titulaires. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'adresse de la plate forme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com Critères de sélection des candidatures Dans le cadre de la présente procédure, le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est limité à 5, le minimum étant 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, la CCMSA peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 5, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés après classement, au regard de leurs capacités financières, professionnelles et techniques appréciées au vu des documents exigés à l'article VI. 1 du présent règlement de consultation (RC). Déroulement des négociations Le pouvoir adjudicateur engagera une négociation avec les soumissionnaires dont la candidature a été retenue, conformément à l'article VII.2 du présent règlement, et ayant remis une offre appropriée. Les offres inappropriées seront éliminées. Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 du Code de la Commande Publique, les exigences minimales décrites ci-après ne peuvent pas faire l'objet de négociation. Les conditions de cette négociation seront précisées dans le courrier d'invitation à négocier. A titre indicatif, la période de négociation devrait avoir lieu début décembre 2024. Les soumissionnaires seront reçus, individuellement, à une ou plusieurs réunions de négociation. Pour chaque soumissionnaire, la réunion de soutenance / négociation devra être réalisée en présence du chef de projet et des principaux membres de l'équipe projet présentée dans l'offre. A défaut de présentation d'une nouvelle offre, les soumissionnaires seront réputés confirmer les termes de leur offre initiale. À l'issue de la négociation et dans le délai qui leur est imparti, les candidats formaliseront leur offre finale par écrit et la transmettront sur la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception d'un accompagnement à la méthode de projet en prévention Santé
Description: Conception d'un accompagnement à la méthode de projet en prévention Santé
Identifiant interne: 24027
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Références comparables
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences et organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques et économiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile) : - avant la notification du marché, le référé précontractuel - le référé contractuel après la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui traite les offres: CAISSE CENTRALE MSA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA
Numéro d’enregistrement: 30299044500033
Adresse postale: 19 RUE DE PARIS
Ville: Bobigny
Code postal: 93013
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141637575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3aa00f7-b791-4d08-b51f-69c026252760 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 12:38:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 533669-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
