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A proximité de Bobigny 93013 Seine Saint Denis
Acheteur : CAISSE CENTRALE MSA
19 RUE DE PARIS
93013 BOBIGNY
Tel : 0141637575
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/09/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assistance et de conseils informatiques.

Assistance à maitrise d'ouvrage Digitalisation de la prévention santé

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/08/2024
JOUE - 484439-2024
484439-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance et de conseils informatiques – Assistance à maitrise d'ouvrage Digitalisation de la prévention santé
OJ S 156/2024 12/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA   
Adresse électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage Digitalisation de la prévention santé
Description: Assistance à maitrise d'ouvrage Digitalisation de la prévention santé
Identifiant de la procédure: 757b6721-16bf-456d-bd5f-f1590de12e37
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage « digitalisation de la prévention santé » pour le pilotage du SI prévention, la conception de nouveaux services en lignes prévention et le pilotage et le suivi des développements évolutifs et correctifs sur des services en ligne. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : • une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; • une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. La CCMSA limite le nombre de candidats admis à déposer une offre à trois (3) candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection. Il s'agit à la fois d'un nombre minimum et maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Lors de la seconde phase, les candidats admis à soumissionner recevront les pièces techniques et administratives correspondantes, et seront invités à remettre leurs offres initiales (dont le contenu sera défini dans le dossier de consultation spécifique à la phase offre), dans le délai imparti. Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats admis à soumissionner leurs offres initiales et si besoin leurs offres ultérieures (si la négociation est déclenchée). Les offres finales ne seront pas négociées. Elles seront examinées sur la base des critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation. En cas d'absence de remise d'une offre par le candidat dans le cadre de la négociation, l'acheteur tiendra compte de la dernière offre conforme remise par ce candidat pour procéder à son analyse. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage Digitalisation de la prévention santé
Description: Assistance à maitrise d'ouvrage Digitalisation de la prévention santé
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références comparables
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences et organisation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens techniques et économiques
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE CENTRALE MSA   
Organisation qui traite les offres: CAISSE CENTRALE MSA   
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA   
Numéro d’enregistrement: 30299044500033
Adresse postale: 19 RUE DE PARIS  
Ville: Bobigny
Code postal: 93013
Pays: France
Adresse électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr
Téléphone: 0141637575
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 519d6149-dad2-46a0-b082-d7526353af34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 15:14:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 484439-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
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