Centrale des marchés
93 travaux de menuiserie destinés à la CAF de la Seine Saint Denis à Bobigny 93 travaux de menuiserie destinés à la CAF de la Seine Saint Denis à Bobigny travaux de menuiserie destinés à la Caf de la Seine Saint Denis. lieu : 52 rue de la république, code_postal : 93005...
CAF Bobigny 93024Bobigny juridiquemarches@cafrosny.cnafmail.fr
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93 travaux de menuiserie destinés à la CAF de la Seine Saint Denis à Bobigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048316

Date de clôture estimée : 06/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55837

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF Bobigny.
Correspondant : M. Linsey Jérôme, Responsable marchés, 52 rue de la république 93024 Bobigny Cdex tél. : 01-41-60-39-42 courriel : juridiquemarches@cafrosny.cnafmail.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://meoss.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme de sécurité sociale.

Objet du marché : travaux de menuiserie destinés à la Caf de la Seine Saint Denis.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lieu d'exécution : département seine saint denis.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux. L'étendue et les caractéristiques des prestations sont fixées aux CCAP et CCTP du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché fera l'objet d'un marché unique passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un minimum et un maximum fixés comme suit =
minimum = 10 000 €o(s) Ht
Maximum = 600 000 €o(s) Ht
L'Exécution du marché se fera par émission de bons de commandes successifs en fonction des besoins de l'organisme contractant.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à
compter de la réception de la facture conforme. Le financement est assuré par des fonds de
fonctionnement et d'investissement locaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour les entreprises se portant ensemble
candidates est le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : analyse des candidatures au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA n° 10/2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents à télécharger gratuitement sur le site achat public.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli contenant la candidature et l'offre devra être
transmis à l'organisme contractant, soit par mode de transmission papier par voie postale ( Caf 93, service des
affaires juridiques, porte 205/207, 52 rue de la République, 93005 Bobigny), ou par porteur, soit par voie
électronique via le portail https://achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caf de la seine saint denis.
Correspondant : M. Jérôme Linsey, 52 rue de la république, 93005 Bobigny, adresse internet : https://meoss.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caf de la seine saint denis.
Correspondant : M. Cyrille Vaissaire, 52 rue de la république, 93005 Bobigny, tél. : 06-08-63-11-83, courriel : cyrille.vaissaire@cafrosny.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caf de la seine saint denis.
52 rue de la république, 93005 Bobigny, adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_YXsMCuKDuu.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de grande instance de paris 4 boulevard du palais 75001 Paris.

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