Centrale des marchés
93 Prestations de formation à distance en langue anglaise généraliste destinées aux agents de la Caf de la Seine Saint Denis 93 Prestations de formation à distance en langue anglaise généraliste destinées aux agents de la Caf de la Seine Saint Denis prestations de formation à distance en langue anglaise généraliste desti...
CAF BOBIGNY 93005Bobigny juridiquemarches@cafrosny.cnafmail.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

93 Prestations de formation à distance en langue anglaise généraliste destinées aux agents de la Caf de la Seine Saint Denis

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 744865

Date de clôture estimée : 30/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/07/13)
SOURCEWEB (02/07/13)
BOAMP (28/06/13)
13-115609

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF Bobigny.
Correspondant : Mme CALLADO Chantal, 52 rue de la République 93024 Bobigny tél. : 01-41-60-39-44 poste : 40/42/43 télécopieur : 01-41-60-39-49 courriel : juridiquemarches@cafrosny.cnafmail.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : prestations de formation à distance en langue anglaise généraliste destinées aux agents de la Caf de la Seine Saint Denis.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80580000.

Lieu d'exécution : différents sites de la Caf de la Seine Saint Denis.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, selon les besoins, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un minimum et un maximum de commandes pour toute la durée d'exécution du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les minimum et maximum de commandes sont :
Minimum = 2 000 €o(s) Ht
Maximu = 124 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération sera assuré par des fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement. A réception de la facture conforme, l'organisme contractant dispose d'un délai maximum de 30 jours pour opérer le règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 24/2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 30 juillet 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le Pli contenant la candidatue et l'offre du candidat devra être transmis à l'organisme contractant, soit par mode de transmission papier par voie postale (ou par porteur), soit par voie électronique via le portail https://meoss.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caf de la Seine Saint Denis.
Correspondant : M. Linsey Jérôme, 52 rue de la République, 93005 Bobigny, tél. : 01-41-60-39-44, télécopieur : 01-41-60-39-49.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caf de la Seine Saint Denis.
Correspondant : Mme BENNEJEAN Frédérique, service Formation, 93112 Rosny-sous-Bois, tél. : 01-49-35-48-40, courriel : frederique.bennejean@cafrosny.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caf de la Seine Saint Denis.
Correspondant : M. Linsey Jérôme, service des Affaires Juridiques 52 rue de la République, 93005 Bobigny, tél. : 01-41-60-39-44, télécopieur : 01-41-60-39-49, courriel : juridiquemarches@cafrosny.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
52 rue de la république, 93005 Bobigny, adresse internet : https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HAbiRA_9UD.

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Paris 4 Bd du Palais 75001 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TGI de Paris 4 Bd du Palais 75001 Paris.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00