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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations Intellectuelles en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’opération travaux du nouveau Bâtiment USLD de René Muret
Description: Marché forfaitaire. La durée prévisionnelle pour chacun des lots est la suivante : Lot A : 38 mois, Lot B : 32 mois, Lot C 32 mois.
Identifiant de la procédure: 13ced30f-bcf4-4d34-abcb-f316fa3d51c1
Avis précédent: bc885dbc-37cd-4fc2-846e-e9a85f348f5f-01
Identifiant interne: 26RMB09TVX
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: AOO Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le nombre maximum de lots pouvant être attribué à un même candidat est toutefois limité à 1. Dans l’hypothèse où un candidat serait classé premier sur plusieurs lots, l’attribution se fera automatiquement sur le lot prioritaire défini par l’acheteur dans le règlement de la consultation. La signature de l’offre est possible mais n’est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer. Seule la transmission par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ est autorisée.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sevran
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de Contrôle Technique (C.T.)
Description: Marché forfaitaire. La durée prévisionnelle d'exécution est de 38 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.
Identifiant interne: Lot A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50% Développement durable : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40% - Valeur technique : 50% - DD 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la république
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet : ▪ D’un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; ▪ D’un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le contrat: AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.)
Description: Marché forfaitaire. La durée prévisionnelle d'exécution est de 32 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Identifiant interne: Lot B
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50% Développement durable : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40% - Valeur technique : 50% - DD 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la république
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet : D’un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; D’un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Ordonnancement, pilotage, et coordination (O.P.C.)
Description: Marché forfaitaire, la durée prévisionnelle d'exécution est de 32 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Identifiant interne: Lot C
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93009
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50% Développement durable : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40% - Valeur technique : 50% - DD 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la république
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet : ▪ D’un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; ▪ D’un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 231 740,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOCOTEC CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 54 560,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT SOCOTEC CONSTRUCTION
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Organisation qui signe le contrat: AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DEKRA INDUSTRIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 37 440,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT DEKRA INDUCTRIAL
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Organisation qui signe le contrat: AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OTCI – ORGANISATION ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre OTCI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 139 650,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat OTCI
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Organisation qui signe le contrat: AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 125 RUE DE STALINGRAD
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: 0148955722
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la république
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83415751300708
Adresse postale: 5 Place des Frères Montgolfier
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0149436000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43325083401745
Adresse postale: Centre d'Affaire la Boursidière, rue la Boursidière Bâtiment H, CS 20003
Ville: LE PLENSIS ROBINSON
Code postal: 92357
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0155482202
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: OTCI – ORGANISATION ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49297472000053
Adresse postale: Parc Icade – 3, rue Le Corbusier – Bâtiment Tolède – CS 40422
Ville: RUNGIS Cedex
Code postal: 94518
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 56 30 17 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: faef9833-99d1-4567-a8c5-92478038d760 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 16:22:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 484840-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
