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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AP-HP Hôpitaux Universitaires de Paris Seine Saint Denis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations Intellectuelles en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les opérations de travaux
Description: Prestations Intellectuelles en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les opérations de travaux
Identifiant de la procédure: 9d5d77bc-69a8-4999-bfd3-0f0cf518a973
Identifiant interne: 25 GH93 21 TVX
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bon de commande. L’accord cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: - Hôpital Avicenne : 125, rue de Stalingrad 93009 BOBIGNY Cedex - Hôpital Jean Verdier : Avenue du 14 Juillet 93143 BONDY - Hôpital René Muret 52 avenue du docteur Schaeffner à 93270 SEVRAN.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de Contrôle Technique (C.T.)
Description: Missions de Contrôle Technique (C.T.)
Identifiant interne: LOT A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 50% valeur technique 50%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la république
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le contrat: AP-HP Hôpitaux Universitaires de Paris Seine Saint Denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (C.S.S.I)
Description: Missions de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (C.S.S.I)
Identifiant interne: LOT B
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 50% valeur technique 50%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la république
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le contrat: AP-HP Hôpitaux Universitaires de Paris Seine Saint Denis
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.)
Description: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.)
Identifiant interne: LOT C
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 50% valeur technique 50%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la république
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le contrat: AP-HP Hôpitaux Universitaires de Paris Seine Saint Denis
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Ordonnancement, pilotage, et coordination (O.P.C.)
Description: Ordonnancement, pilotage, et coordination (O.P.C.)
Identifiant interne: LOT D
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 50% valeur technique 50%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la république
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le contrat: AP-HP Hôpitaux Universitaires de Paris Seine Saint Denis
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Mission d’économiste de la construction
Description: Mission d’économiste de la construction
Identifiant interne: LOT E
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 50% valeur technique 50%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la république
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le contrat: AP-HP Hôpitaux Universitaires de Paris Seine Saint Denis
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 225 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPHA CONTROLE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT A
Date de conclusion du marché/concession: 07/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: AP-HP Hôpitaux Universitaires de Paris Seine Saint Denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CS INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT B
Date de conclusion du marché/concession: 08/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: AP-HP Hôpitaux Universitaires de Paris Seine Saint Denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT C
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 225 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT C
Date de conclusion du marché/concession: 07/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: AP-HP Hôpitaux Universitaires de Paris Seine Saint Denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EVTB
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT D
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT D
Date de conclusion du marché/concession: 07/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: AP-HP Hôpitaux Universitaires de Paris Seine Saint Denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EVTB
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT E
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT E
Date de conclusion du marché/concession: 07/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: AP-HP Hôpitaux Universitaires de Paris Seine Saint Denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AP-HP Hôpitaux Universitaires de Paris Seine Saint Denis
Numéro d’enregistrement: 26750045200565
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93009
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148955722
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la république
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALPHA CONTROLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44028457800042
Adresse postale: 19 rue de l'Université
Ville: Noisy le Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CS INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48088637300053
Adresse postale: 109 rue du Général de Gaulle
Ville: CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Code postal: 94430
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 834157513000922
Adresse postale: Paris Nord 2 - Bât. Le Rostand Hall D (1er étage) 22, avenue des Nations CS 12044 - Villepinte
Ville: ROISSY CDG CEDEX
Code postal: 95926
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EVTB
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30368834500030
Adresse postale: 124 rue de Picpus
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37b101fd-f3ab-4283-b918-da46917c6f16 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 11:36:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255527-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
