Centrale des marchés
93 Construction du pôle sportif (lot n°1 : travaux de terrassement généraux, dépollution, vrd et espaces verts) à Saint-Denis / Saint-Ouen 93 Construction du pôle sportif (lot n°1 : travaux de terrassement généraux, dépollution, vrd et espaces verts) à Saint-Denis / Saint-Ouen construction du pole sportif a saint-denis / saint-ouen - ...
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

93 Construction du pôle sportif (lot n°1 : travaux de terrassement généraux, dépollution, vrd et espaces verts) à Saint-Denis / Saint-Ouen

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 998649

Date de clôture estimée : 08/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35653

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine Saint Denis.
Correspondant : Mme Christelle LOPES, hôtel du Département Immeuble européen 2 - avenue Paul Vaillant Couturier 93006 Bobigny Cedex adresse internet : http://www.seine-saint-denis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction du pole sportif a saint-denis / saint-ouen - lOT n°1 : Travaux de terrassement généraux, dépollution, VRD et Espaces verts - 20139300188.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
construction du pole sportif a saint-denis / saint-ouen - lOT n°1 :Travaux de terrassement généraux, dépollution, VRD et Espaces verts.
Le marché de travaux du lot 1 est traité à prix forfaitaire.
Les variantes proposées par les candidats sur la problématique de dépollution sont autorisées, sous réserve qu'elles ne modifient, ni le programme de l'opération, ni le projet architectural, ni les performances techniques et constructives du projet et que ces alternatives techniques soient d'un niveau au moins équivalent à ceux définis dans le dossier de consultation

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les prestataires isolés ou les groupements de prestataires pourront répondre à la présente consultation. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements. Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué conformément aux conditions prévues à l'article 52 du Code des marchés publics.
Lors de l'ouverture de l'enveloppe, les conditions d'élimination des candidats seront les suivants :
- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment complétés et signés,
- les candidats dont les garanties techniques, financières ou professionnelles requises pour être en capacité de réaliser les prestations, objet du contrat, sont insuffisantes.



Situation juridique - références requises : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Chaque candidat doit fournir les éléments suivants :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux du marché ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur environnementale : 10 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20139300188.

Renseignements complémentaires : l'attention de l'entrepreneur est attirée sur l'obligation de se rendre préalablement à sa soumission sur les lieux des travaux envisagés afin de se rendre compte des conditions d'exécution, de l'importance des caractéristiques des travaux à effectuer. A la suite de cette visite, l'entrepreneur devra faire signer le certificat par l'établissement scolaire et le remettre lors de son offre. En l'absence de ce document, son offre sera considérée comme irrégulière.
Pour effectuer la visite, prendre rendez-vous avec M. CORRIOL, chargé de cette opération au n° suivant : 01.43.93.45.64
conformément à l'article 27 III 2 du Code des marchés publics, lorsque la valeur totale des lots de l'opération est égale ou supérieure aux seuils des marchés formalisés, il est possible de recourir à une procédure adaptée pour les lots inférieurs à 1 000 000 €o(s) (H.T.) dans le cas des marchés de travaux, et à la condition que le montant de ce lot n'excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots.
c'est le cas pour le lot 1 relatif aux terrassements généraux, à la dépollution, aux VRD et espaces verts.
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
Modalités de réception des offres :
Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante :
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVDROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20139300188. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
Transmission papier : Les candidats devront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20139300188, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance".
Adresse d'envoi postal : conseil général de la Seine-Saint-Denis, Service de la Commande Publique, Hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex.
Adresse de dépôt contre récépissé (par le candidat lui-même ou par un opérateur privé de livraison :
Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : conseil général de la Seine-Saint-Denis, Service de la Commande Publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, à Bobigny,6ème étage, bureau 616.
Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à 17h ( sauf le vendredi 16h).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Seine-Saint-Denis.
service de la Commande Publique - hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex, adresse internet : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de la Seine-Saint-Denis - Direction de la jeunesse et de l'éducaion.
hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex, adresse internet : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00